Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

• Marché n°182/2006, d’un montant de 1.855.589,40DH, relatif au lot électricité :
• Sur les 58 articles prévus dans le cadre du marché, 9 articles n’ont pas été réalisés;
• Les quantités relatives à 6 articles ont plus que triplé par rapport aux prévisions ;
• Les quantités réalisées de quatre articles ont été multipliées par 8 par rapport aux prévisions ;
• les quantités relatives à un article ont été multipliées par 14 lors de la réalisation.
Ces écarts entre les prévisions et les réalisations dénotent, d’une part, d’un manque de visibilité dans
le processus prévisionnel d’élaboration des marchés et d’autre part, d’une faible maîtrise de la gestion
des marchés au moment de la réalisation des travaux.
l’absence d’une vision exprimant d’une manière claire et précise les besoins et les objectifs de
l’administration s’est traduite par une planification à un stade presque sommaire et un tâtonnement
caractérisé dans le choix, la fixation et l’évaluation des lots techniques nécessaires à la réalisation des
ouvrages ainsi que dans l’élaboration des CPS.
Ce manque de visibilité, dû entre autres, à un diagnostic sommaire et non précis de l’état des lieux
et à une insuffisance des études, apparaît clairement au niveau de l’engagement du lot climatisation.
Une partie a été programmée au niveau du marché 199/2006 relatif à la plomberie et climatisation
(attribué à la société air industrie) ; sans qu’elle soit réalisée dans sa totalité, sachant que les articles et la
consistance du lot climatisation était déterminants dans l’écartement ou le choix des entreprises.
Ensuite, le même lot auquel ont été jointes des prestations supplémentaires, a été engagé dans le cadre
d’un nouveau marché à part, attribué à la même société air industrie : marché sous le n° 407/2006
ayant pour objet la « climatisation » tout court. Un troisième marché a été engagé pour l’achat des
pompes à chaleurs, composante essentielles du lot climatisation : marché 413/2008.
Concernant la climatisation, l’article 2 du marché n° 407/2006 d’un montant de 1.033.432,80DH,
correspondant à la pose et l’installation sur chaque diffuseur de soufflage de lampes à rayonnement
UV destinée à désinfecter l’air thermique soufflé à l’intérieur des salles d’opérations, est payé sans être
exécuté. La non exécution de cet article pose, en plus du problème de la matérialité, un danger lié au
soufflage à l’intérieur des salles d’opération d’un air thermique non désinfecté. Cet article comprend 44
unités à 520,00DH l’unité ; soit la somme de 22.880,00DH hors taxe, plus la TVA 3203,20DH (14%) ;
soit une somme globale de l’ordre de 36.083,20DH payée, mais non justifiée.
• Matériel non utilisé
C’est le cas, à titre d’exemple, d’une endoscopie au niveau du service médical B dont le prix s’élève à
2. 367. 800.00 DH.
• Rupture des stocks des films et des produits de contraste
Les services de la radiologie souffrent du problème de rupture des stocks des films et des produits de
contraste. Ainsi, en 2009, la durée de rupture des stocks des films et des produits de contraste était de
5 mois. Concernant l’unité de l’IRM et l’unité de scannographie (TDM) ; elle connaît également, des
ruptures fréquentes en matière de films et des produits de contraste.
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