Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

La Cour des comptes recommande à la Caisse d’améliorer la gestion de sa fonction d’achats à travers notamment :
• L’audit systématique des commandes dépassant le seuil prévu par la réglementation en vigueur et de toute
commande identifiée comme comportant des risques significatifs ;
• La maîtrise des délais d’exécution des commandes et de paiement des prestataires ;
• Le renforcement de la concurrence en matière de passation des commandes.
• Des acquisitions et des études insuffisamment exploitées
Certaines acquisitions ou études ne sont pas suffisamment exploitées par la Caisse. Ceci est attribué au
fait que la prestation ne répond pas au besoin spécifique du service utilisateur, à cause de la mauvaise
identification du besoin ou de la mauvaise qualité de la prestation.
Il s’ensuit que la Caisse procède au lancement d’autres commandes pour remédier aux insuffisances des
commandes antérieures portant sur le même objet, ce qui remet en cause leur économie et efficacité.
Le domaine des études et de l’informatique fournit de nombreux exemples :
-La CNSS a commandité un audit stratégique débouchant sur la proposition et l’accompagnement de
la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie à même de répondre aux nouvelles exigences de la Caisse.
Cette organisation a été validée en 2010 et visée par le ministère de finances en février 2011. L’examen
de l’étude relative à la refonte de l’organisation (marché n°41/08 d’un montant 4.982.140,00 DH) a
soulevé les observations suivantes :
• L’analyse de l’état des lieux est effectuée sur la base de ce qui a été prévu dans l’organisation de
2002 et non pas dans celle effectivement en vigueur. La différence entre ces deux organisations,
comme le montre le tableau suivant, est significative. De plus, le prestataire a procédé à la
recommandation de plusieurs composantes de cette organisation en vigueur ce qui laisse entendre
que l’effort du prestataire à ce niveau reste limité. Le tableau suivant étaye ce constat :
Organisation 2002 Organisation en vigueur Proposition du prestataire
Secrétariat du conseil
d’administration
Division de la formation attachée à
la direction des rh
direction des affaires juridiques
et secrétariat du conseil
d’administration
direction de la formation
--- direction des projets transversaux
direction de l’inspection et du
contrôle relevant du pôle métier
direction de l’inspection et du
contrôle relevant de la direction
générale
direction des affaires juridiques
et secrétariat du conseil
d’administration
direction de la formation
direction des projets transversaux
relevant du pôle réseau
direction de l’inspection et du
contrôle relevant de la direction
générale
--- Conseillers au niveau du pôle métier ---
Attachés commerciaux
Attachés commerciaux
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