Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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date du 25 mars 2088 pour harmoniser les différentes pratiques commerciales observées au niveau de la place. - Pour toutes les injonctions prononcées par le CDVM, les sociétés gestionnaires lui communiquent un plan d’actions pour remédier aux faits qui ont été à l’origine de la sanction. Des opérations d’aller et retour sur le marché des blocs le CdVM n’intervient pas au niveau de l’opportunité des transactions réalisées par les institutionnels. Eu égard à ses attributions légales, il se limite à contrôler le respect des conditions objectives requises par la loi et le règlement général de la bourse des valeurs pour la réalisation de telles transactions. Dans son analyse de l’activité sur le marché de bloc, le CDVM isole les opérations d’aller retour pour donner ainsi une image fidèle sur les transactions ayant lieu sur ce marché (volume des transactions, titres concernées, etc.) D. La surveillance du marché boursier (…) 1. Un système informatique de surveillance inadapté La pratique de la surveillance se décline en 2 processus : la surveillance en temps réel et la surveillance différée. Pour cette dernière qui constitue 90% de l’activité de surveillance, tous les paramétrages ont été opérés et l’activité ne souffre plus d’aucune défaillance. Pour la surveillance en temps réel, l’acquisition d’une solution reste tributaire de l’évolution de la plate forme de la société gestionnaire de la bourse de Casablanca. E. Les enquêtes et la sanction des délits boursiers 1. Larges compétences du directeur général Nous souscrivons entièrement à la pertinence des observations de la Cour et nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures procédurales nécessaires à un fonctionnement équilibré qui préserve davantage la neutralité du directeur général vis-à-vis du processus de décision. Nous tenons toutefois que l’appréciation par le directeur général des dossiers d’enquêtes se fait sur la base des conclusions émises dans les rapports des inspecteurs. (…) 2. Actes préjudiciables au marché hors champ de la réglementation Pour l’aspect vente à découvert, le CDVM n’a relevé que des opérations de double exécutions (des fois par erreur humaine). Aucun des intervenants (intermédiaires et investisseurs) n’utilisent la vente à découvert comme pratique volontaire. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 197
F. La gestion des ressources humaines 1. Refonte du système de rémunération et conséquences La fourchette des augmentations salariales annuelles sont régies par le statut du personnel de 2007. Cette fourchette est définie selon la catégorie et aussi selon la fonction occupée par chaque collaborateur. Par ailleurs, le taux d’augmentation annuelle est pré-validé par la DEPP et validé par le conseil d’administration lors de l’approbation du budget et qui constitue la consolidation des augmentations annuelles de chaque collaborateur. (…) 2. Un directeur général dont les conditions administratives ont été fixées par le ministre des finances qui a également fixé sa prime de départ Le montant de la prime de départ de l’ex directeur général du CDVM a été débattu lors du Conseil d’administration du 23 mars 2009 qui a donné pouvoir, séance tenante, au Président du Conseil d’administration et Ministre des Finances le soin de fixer ladite indemnité. lesdites indemnités ont été arrêtées dans le respect de la note circulaire du Premier Ministre n° 14/2002 du 16 septembre 2002 qui limitait le plafond de l’indemnité de départ des Directeurs Généraux des etablissements Publics à 6 mois de salaire. 198 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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et l’assistance aux services conc
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travaux des gros œuvres, tous les
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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nombre de consultations externes r
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L’augmentation moyenne annuelle d
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du grand nombre de spécialités m
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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24% (24 % pour la FLSH, 26 % pour l
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• l’absence d’un recensement
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départ volontaire en 2005. Ce déf
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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