Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

tenue des dossiers des attributaires et s’occupe aussi du volet financier, notamment des versements des
différents attributaires, de l’envoi des lettres de versement des acomptes à la division de la comptabilité
et de l’envoi des lettres de relances aux attributaires défaillants. Cette situation constitue une entrave au
contrôle réciproque qui doit normalement s’opérer entre la gestion administrative et celle de la gestion
financière au sein d’un même processus opérationnel.
Faiblesse au niveau de la sécurisation des accès aux applications informatiques utilisées
par l’agence
Le dispositif de contrôle interne, notamment au niveau des applications informatiques utilisées par
l’AUC, est relativement faible par rapport notamment aux sécurisations des accès et de la traçabilité
des utilisateurs.
La Cour recommande à l’agence de :
-
-
Eviter le cumul de tâches incompatibles ;
Renforcer la sécurisation des accès relatifs aux applications informatiques utilisées.
3. Organisation financière et comptable
L’AUC tient à la fois une comptabilité budgétaire et une comptabilité générale.
Comptabilité budgétaire
Des recettes constituées à hauteur de 41 % de subventions contre 5% de recettes propres
En moyenne, les recettes budgétaires pour la période 2006-2009 sont de 104 millions de dirhams,
dont près de 43 millions proviennent des subventions accordées par l’Etat et les collectivités locales
(correspondant à 41% de la moyenne des recettes)
Les dépôts au Trésor font ressortir, à la clôture des exercices objet de l’étude, un solde moyen de
l’ordre de 54 millions de dirhams (soit 51.7% des recettes en moyenne). Alors que les recettes propres
(vente des documents d’urbanisme, vente de notes de renseignement, intérêts sur comptes courant et
activités urbanistiques) s’élèvent à 5,24 millions de dirhams (soit 5% du total).
Evolution des recettes budgétaires 2005-2009
en Mdh
2005 2006 2007 2008 2009 Moyenne % du total
Solde trésorerie 57,34 59,83 47,94 53,64 50,67 53,88 51.70
reste à recouvrer 2,44 1,71 2,10 2,80 2,99 2,40 2,30
recettes propres 3,08 1,94 1,81 10,80 8,58 5,24 5,00
Subventions 38,00 44,60 49,66 41,30 40,30 42,77 41,00
totaux 100,86 108,08 101,51 108,54 102,54 104,29 100,00
Dépenses dominées par les frais de fonctionnement
Pour la même période, les prévisions de dépenses de fonctionnement de l’Agence (44 millions de
dirhams en moyenne) représentent 42% des dépenses budgétaires. Elles couvrent essentiellement les
charges de personnel qui accaparent 90% des engagements budgétaires relatifs au fonctionnement.
352 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -