Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

La mise en œuvre de ces dispositions a posé en effet quelques difficultés, notamment au niveau de
la régularisation de certains opérateurs stratégiques qui ont eu besoin d’un temps d’adaptation pour
appréhender certaines dispositions de cette loi.
Ainsi, des choix et des priorités ont été identifiés pour assurer et accomplir la transition vers le
nouveau système de gouvernance des ports sans heurts et sans rupture dans l’exercice des prestations
portuaires.
Il y a lieu de signaler que la mise en conformité des opérateurs par rapport à la loi 15-02 a été entreprise
selon un schéma d’implémentation planifié et sur la base également d’une démarche progressive et
séquentielle.
S’agissant de la régularisation de l’OCP par rapport aux dispositions de la loi 15-02, un rapprochement
avec cet Office a permis d’aboutir à deux projets de convention de concession qui sont actuellement
en phase de finalisation :
- une convention de concession sous forme de BOT pour la régularisation de l’OCP au port
de Jorf Lasfar et portant sur les infrastructures existantes exploitées par cet Office et sur
l’extension de ces mêmes infrastructures ;
- Une convention globale avec des cahiers de charges spécifiques pour mettre en conformité les
terminaux exploités par l’OCP dans les ports de Safi, Casablanca et Laâyoune.
- Quant à l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL),
l’ANP a déclenché en 2008 le processus de régularisation de la situation des terminaux céréaliers
exploités par cet office à travers sa filiale la SOSIPO dans les ports de Casablanca, Safi, Agadir
et Nador.
Les documents de concession sont finalisés mais non encore signés par l’ONICL.
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