Russell Investment Company plc - Russell Investments

Russell Investment Company plcNotes aux états financiers - suiteLe 30 septembre 2011commissions en relation avec les charges d’exploitation des Compartiments. Ces commissions sont refacturées auxCompartiments concernés durant la période.Contrat de services de supportLe Gestionnaire a également nommé le Conseiller afin d’assurer certains services de soutien opérationnel, conformément aucontrat de services de support du 28 septembre 2009 (« Contrat de services de support »). Ces services incluent uneassistance au Gestionnaire relativement à l’enregistrement des Compartiments à la distribution, la gestion des questions deconformité, l’organisation de mise en préparation des états financiers et la préparation des documents nécessaires auxréunions du Conseil d’administration. 1 129 364 USD (exercice clôturé le 31 mars 2011 : 1 681 185 USD ; semestre clôturéle 30 septembre 2010 : 835 963 USD) ont été payés par la Société dans le cadre des refacturations des fonds au regard de cesservices durant la période.Dépositaire et TrusteeState Street Custodial Services (Ireland) Limited intervient en qualité de Dépositaire et Trustee. Le Dépositaire et Trustee adésigné sa société mère State Street Bank and Trust Company, Boston en qualité de Dépositaire par délégation au niveaumondial, qui a à son tour désigné un réseau d’agents locaux de Dépositaires par délégation. Des commissions de dépositairepar délégation sont payées selon des taux annuels et sur la base du total des actifs détenus dans chaque pays dans lequel leCompartiment effectue des investissements, et majorées des frais de transaction applicables.Les commissions à payer au Dépositaire et Trustee sont cumulées et payées au taux de 0,015 pour cent par an pour lespremiers 750 millions USD, de 0,0125 pour cent par an sur les 750 millions USD suivants et de 0,0075 pour cent par an surle solde de la valeur liquidative quotidienne moyenne de chaque Compartiment. Les commissions du Dépositaire et Trusteesont calculées sur une base quotidienne et sont payables chaque mois à terme échu.La convention du Dépositaire inclut un droit de compensation entre les commissions dues au Dépositaire et Trustee et lesmontants prêtés par celui-ci.Agent administratif et Agence de transfertState Street Fund Services (Ireland) Limited intervient en qualité d’Agent administratif. L’Agent administratif estresponsable de la détermination de la valeur liquidative, de la tenue des livres et registres comptables des Compartiments etautres services administratifs.Le Gestionnaire verse à l’Agent administratif, sur les actifs de la Société, une commission de 0,025 pour cent par an de lavaleur liquidative moyenne mensuelle des Compartiments pour une première tranche de 750 millions de dollars US, unecommission de 0,0225 pour cent par an sur la valeur liquidative moyenne mensuelle des Compartiments pour les 750millions de dollars US suivants et une commission de 0,02 pour cent par an sur la valeur liquidative moyenne mensuelleexcédentaire à 1,5 milliard de dollars US. Ces commissions sont cumulées sur une base quotidienne et versées chaque mois àterme échu. Le Gestionnaire acquittera sur les actifs des Compartiments les débours raisonnables dus à l’Agent administratif.Les commissions sont déclarées nettes d’escompte dès lors que les actifs des fonds promus ou copromus par RussellInvestment et gérés par l’Agent administratif excèdent une valeur totale de 70 milliards de dollars US. Le taux d’actualisationstandard applicable est de 0,01 pour cent pour cent. Le taux d’actualisation est porté à 0,015 pour cent lorsque ladite valeurtotale est supérieure à 100 milliards de dollars US. L’Agent administratif est également habilité à percevoir des commissionsde service aux actionnaires comme indiqué dans le contrat d’administration et à des commissions de services de reportingd’un montant de 7 000 USD par Compartiment et par an.Les services aux Actionnaires couvrent l’ensemble des principales fonctions de support des compartiments. Les commissionsd’agent de transfert sont facturées sur la base du nombre de Compartiments de la structure parapluie et soumises à des seuilsminimums adaptés. La commission est fonction du nombre d’actionnaires, du nombre d’états publiés, du nombre descatégories d’actions et du volume d’activité sur une période. Les commissions d’agence de transfert sont incluses dans lescommissions d’administration et d’agence de transfert et sont communiquées au Compte de résultat de chaqueCompartiment.Les commissions de Dépositaire et Trustee et d’administration communiquées au Compte de résultat incluent lescommissions minimums. Ces minimums sont applicables dès lors que le total des minima de commission excède lepourcentage des frais cumulés d’administration et de fiducie, la commission de catégorie d’actions, la commission dereporting et la commission de reporting aux actionnaires, après déduction des éventuels escomptes. La commission minimumdes nouveaux Compartiments sera suspendue pour le premier exercice suivant leur création.496 Notes aux états financiers