maladies parasitaires - USP

662 PARASITES DES MUSCLES, DU TISSU CONJONCTIF ET DES OS.
constance, l'existence de la ladrerie dans la viande qu'il a vendue ou exposée
en vente. La culpabilité pénale n'existe qu'à cette condition. Il a été jugé
cependant que la viande ladre n'est point corrompue ni insalubre (arrêt de
la cour de Bordeaux, 1854; et tribunal de police de Carpentras, 1860). Mais
les décisionsles plus récentes de la jurisprudence (arrêt de la cour de Montpellier,
1873; jugement du tribunal correctionnel de la Seine, 1876) établissent
avec raison que la viande manifestement parsemée de grains ladriques
est insalubre, qu'elle doit être déclarée corrompue et que la vente do cette
viande, faite avec connaissance de cause, est susceptible de donner lieu à
l'application de la loi de 1851 tendant à la répression de certaines fraudes
dans la vente des marchandises.
Il ne suffit pas que l'autorité communale organise un service d'inspection
des viandes pour remplir entièrement les obligations stipulées par la loi
du 5 avril 1884 (art. 97, n° 5); il faut encore que, dans les villes où existent
des abattoirs, elle décide, par voie d'arrêté, que l'abatage des porcs est
prohibé en dehors de l'abattoir communal, afin qu'il soit possible de les
inspecter tous, sans aucune exception. Cependant il est d'usage dans certaines
villes (à Toulouse, à Troyes, notamment) de tolérer l'abatage des porcs
chez les particuliers, pour leur consommation personnelle, pourvu que cette
opération ait lieu dans un local clos et séparé de la voie publique (Cire. min.
8 septembre 1864). La jurisprudence a consacré cet usage (Cassation, chambre
crim., 10 avril 1876) (1). Toutefois, il a été également jugé par la cour suprême
que l'on ne saurait attaquer la régularité des arrêtés qui défendraient,
soit aux particuliers, soit aux charcutiers, cet abatage ou qui en fixeraient
les conditions (Chambre crim., 22 mars 1851) (2).
On ne saurait trop s'élever contre cette tolérance, qui favorise puissamment
la multiplication des cas de Txnia solium dans notre espèce ; car il est
impossible d'inspecter les porcs abattus chez les particuliers et la viande
ladrique peut être très facilement rendue méconnaissable en la transformant
en saucisses ou saucissons, qui sont non seulement consommés par les propriétaires
des porcs, mais encore vendus à diverses personnes.
Pour ces motifs, il serait à désirer que les Porcs ne fussent égorgés que
dans un abattoir public, où les inspecteurs les examineraient soigneusement
avant de les estampiller.
II. LÉGISLATION COMMERCIALE. — Elle est constituée par la loi du 2 août 1884
sur les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux, et par le
droit commun (art. 1641 à 1648, c. civ.). Il y a donc lieu d'examiner successivement
l'action en garantie d'après l'une et l'autre de ces lois.
1° Garantie d'après la loi du 2 août 1884. — Cette loi place la ladrerie du Porc
au nombre des vices rédhibitoires avec un délai de neuf jours francs non
compris le jour fixé pour la livraison, tout en stipulant que l'action en
garantie ne pourra être exercée si le prix de l'animal vendu ne dépasse pas
la somme de 100 francs. Les parties peuvent bien déroger à cette disposition
restrictive, par une garantie conventionnelle, comme d'ailleurs à toutes les
autres dispositions de la loi spéciale sur les vices rédhibitoires; mais,quand
elles ne l'ont pas fait, la première condition pour que la demande de l'acheteur
puisse être déclarée recevable, c'est que le prix du porc suspect de
ladrerie dépasse 100 francs. L'expertise relative à ce vice peut être faite sur
l'animal vivant ou sur le cadavre.
a. Sur l'animal vivant. — L'expert procède au langueyage (Voy. p. 650), afin
de constater s'il existe des Cysticerques sur les faces latérales de la langue
(1) GALTIER, Manuel de l'inspection des animaux et des viandes de boucherie, 1885,
p. 82.
(2) BROSSARD-MAHSILLAC, Traité de la législation relative aux animaux, 1885, p. 89.