Les obligations - Histoire du droit

[87] L'ÉPOQUE FÉODALE 101
romaine. Dans la région toulousaine, les premières renonciations
apparaissent vers 1200 ; on les trouve vingt-cinq ans plus tard
en Normandie, et vers 1250 en Flandre. Dans cette pénétration,
le rôle joué par les officialités paraît capital, mais les praticiens
— BEAUMANOIR par exemple (n° 1103) — les jugent fort utiles;
3° Juridiquement, les glossateurs essayèrent de réduire le
danger couru par le droit romain, mais leurs opinions furent
fort nuancées.
Les renonciations aux « fuites » de procédure étaient vues
avec faveur (cf. n° 71) ; pour les autres, on s'attacha à en
restreindre la portée en précisant les conditions de fond ou
de forme qui devaient toujours être respectées. On ne peut
renoncer à une loi d'utilité publique ou conforme aux bonnes
mœurs. Le renonçant doit agir en connaissance de cause, avoir
été
certioratus.
Mais, en même temps, on développe à cette occasion la
théorie du consentement. La renonciation peut être tacite ;
l'erreur de droit ou de fait peut la vicier ; surtout on distingue
— comme notre droit moderne — selon que le droit est actuel
ou futur : la renonciation à un droit futur ne peut être faite
que par un pacte. BARTOLE distinguera d'ailleurs les droits conditionnels
(spe tantum, non re) et les droits éventuels (nec spe,
nec re). Pour les droits acquis, la renonciation n'est pleinement
admise que pour les droits acquis par l'effet de la loi. La renonciation
aux droits personnels est plus difficilement admise car
elle paraît réaliser en faveur de celui qui bénéficie de l'opération
une stipulation pour autrui.
Ici encore on peut noter l'influence équitable des dialecticiens
français ; s'ils n'osent aller directement contre la glose,
ils tentent tout au moins de ne pas permettre l'oppression trop
dure des débiteurs. Pour les renonciations faites par des mineurs
par exemple, ils les réputent « odieuses » et veulent en restreindre
les effets.
La matière est traitée dans la meilleure tradition de l'école,
avec minutie et subtilité ; mais le tour rebutant qui lui est
ainsi donné ne doit pas faire oublier sa finesse. Il n'est pas
possible de faire aujourd'hui une théorie des
sans s'y reporter.
renonciations