Les obligations - Histoire du droit

[268] LES CONTRATS CONSENSUELS 293
§ 2. LOUAGE D E SERVICES
[267] A la différence du contrat de travail moderne, qui se
présente de plus en plus comme un rapport réglementaire issu
d'une entente entre organisations patronales et ouvrières sous
le contrôle de l'Etat et qui est largement répandu, la locatio
operarum résulte d'un accord de volontés entre deux personnes
et son emploi est limité. La rareté de son utilisation s'explique
à la fois par l'importance du travail servile et parce que les
arts et les professions libérales, normalement exercés par des
personnes libres (arpenteur, avocat, médecin, professeur), ne
peuvent être l'objet d'un louage mais d'un mandat (v. n° 283).
Font seuls l'objet d'une locatio : les travaux inférieurs (quaestus
illiberales ou sordidi). Les risques sont à la charge de l'ouvrier
s'il interrompt son travail par suite d'un cas fortuit qui vient
de sa personne (maladie : par analogie de D., 38, 1, 15, pr. ;
cf. MAYER-MALY, p. 182), mais à la charge de l'employeur si
le cas fortuit est étranger à l'ouvrier (D., 19, 2, 19, 9-10 ; 19,
2, 38), sauf insertion de clauses contraires (assez fréquentes en
pratique : v. en cas d'inondation : GIRARD, Textes, p. 860 ;
C. I. L., 3, 948). Par faveur pour les classes populaires, il est fait
ainsi échec à l'interdépendance des obligations. Néanmoins, la
résolution du contrat est possible à la demande de l'employeur
en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de son travail
par le salarié et à la demande de ce dernier pour non-paiement
du salaire (v. BOYER, ouvr. cit., p. 176).
§ 3. LOUAGE D'OUVRAGE (CONTRAT D'ENTREPRISE)
[268] A la différence du louage de services : 1) La locatio
operis faciendi n'implique aucune sujétion personnelle (cf. le
critère identique que l'on tend à adopter en droit moderne pour
différencier contrat de travail et d'entreprise. V. ROUAST,
Traité pratique de droit civil français, t. XI, p. 141). L'entrepreneur
(conductor) se charge d'accomplir au profit d'une autre
personne (locator) un ouvrage déterminé moyennant une
rémunération (merces). Alors que dans les deux types précédents
de louage, la merces est proportionnelle à la durée de la