Les obligations - Histoire du droit

[12] CLASSIFICATIONS ROMAINES DES CONTRATS 25
par l'absence sinon l'imperfection des voies de recours contre
les jugements. Si les caractères consensuels et de bonne foi du
contrat, qui sont la règle dans notre droit civil actuel, apparaissent
comme le couronnement de l'évolution de la technique
juridique, les considérations pratiques, par l'intermédiaire
surtout de notre droit commercial, ont amené les modernes à
réhabiliter les opérations solennelles et de droit strict.
[11] 3° Contrats unilatéraux et synallagmaliques. — En fonction
des effets du contrat, deux autres classifications : celle des
contrats unilatéraux et synallagmatiques, celle des contrats à
titre gratuit et à titre onéreux, traduisent une évolution qui
paraît, à l'inverse des précédentes, irréversible. Le contrat
unilatéral n'engendre d'obligation qu'à la charge d'une seule
des parties, le contrat synallagmatique donne naissance à des
obligations réciproques. Le premier, qui est toujours de droit
strict, est largement répandu au début du droit romain. Par
suite de la complexité croissante des rapports économiques, le
contrat synallagmatique ne cesse de gagner du terrain.
Une catégorie intermédiaire apparaît même, que l'on désigne
sous le nom de contrat synallagmatique imparfait (cf. POTHIER,
n° 9). On appelle ainsi des contrats qui créent nécessairement une
obligation principale à la charge d'une partie, éventuellement
des obligations réciproques à la charge de l'autre. Celles-ci sont
sanctionnées par une action contraria, celles-là par une action
directa, c'est-à-dire normale. Dans le prêt à usage par exemple,
à côté de l'obligation principale de restituer un animal prêté, il
existera éventuellement à la charge du prêteur l'obligation d'indemniser
l'autre partie du préjudice causé par l'objet du prêt
(contamination d'un troupeau par exemple). Une grande partie
de la doctrine moderne rejette une telle sous-distinction à la suite
d'une analyse juridique aussi subtile que peu conforme à la réalité.
[12] 4° Contrats à titre gratuit et à titre onéreux. — Dans les
premiers, les avantages qui résultent du contrat, profitent à
l'une des parties, alors qu'ils sont réciproques dans les seconds.
Cette classification ne doit pas être confondue avec la précédente.
Tous les contrats synallagmatiques parfaits sont à titre
onéreux, mais un contrat unilatéral ou synallagmatique imparfait
n'est pas forcément à titre gratuit. Par suite des trans-