Les obligations - Histoire du droit

168 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [140]
ses arrérages — sans que l'effet extinctif de la litis contestatio
l'empêche d'agir les années suivantes — de son côté, le débirentier
n'est tenu de payer que durant la vie du crédirentier,
en dépit du caractère perpétuel des obligations issues d'une
stipulation.
[140] LA CONDITION. — A la différence du terme, qui retarde
seulement les effets ou la résolution du contrat, la condition
tient en suspens la formation ou la résolution de l'obligation,
car elle ne doit pas fatalement se produire. La condition peut
être casuelle ou potestative selon qu'elle dépend du hasard ou
de la volonté de l'une des parties, ou encore mixte (C, 6, 51,
1, 7). La condition purement potestative n'est pas valable,
car son arrivée dépend de la seule volonté du débiteur (D., 45,
1, 17). Enfin, la condition impossible, illicite ou immorale
annule le contrat. Tout comme le terme, la condition peut être
suspensive ou résolutoire.
[141] LA CONDITION SUSPENSIVE. — 1° Alors que le terme doit
fatalement arriver, la condition donne à l'obligation qui y est
soumise un caractère aléatoire. L'obligation dont la naissance
dépend d'une condition n'a aucune existence juridique (nihil
debetur : D., 20, 1, 13, 5). Cependant, comme pour l'obligation
naturelle, nous nous trouvons ici en présence d'un embryon
d'obligation. Il y a convention et donc lien de droit entre les
parties, mais aucun devoir n'existe encore à leur charge tant
que la condition n'est pas réalisée. A la suite de nombreuses
controverses, la doctrine classique a renforcé sans cesse les
effets de l'obligation pendente conditions. C'est ainsi que les
contractants voient leur capacité appréciée au jour de la
convention (D., 50, 17, 144, 1) et ne doivent pas frauduleusement
empêcher l'arrivée de la condition sous peine de voir
celle-ci considérée comme réalisée (D., 50, 17, 161). Bien plus,
l'obligation conditionnelle peut être garantie par des sûretés
(D., 20, 1, 13, 5) et faire l'objet de la part des créanciers de
mesures conservatoires (D., 42, 6, 4, pr. ; 42, 4, 6, pr., contra :
D., 42, 4, 14, 2). En revanche, la généralisation de la transmissibilité
de l'obligation semble bien être une innovation des
compilateurs de JUSTINIEN (1,3,15,4). Ce sont en effet les juristes
byzantins qui ont dégagé l'idée que l'un des contractants pos-