Les obligations - Histoire du droit

102 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [87]
ÉTAT DES QUESTIONS
SUR L'HISTOIRE DES CONTRATS, deux études également remarquables :
Jean YVER, Les contrats dans le très ancien droit normand, 1926 (à compléter
par Recherches sur la forme des contrats en Normandie aux XII et
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xm siècles, Travaux Semaine droit normand, Jersey, 1923, p. 327­342) ;
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Mireille SICARD­CASTAING, Les contrats dans le droit toulousain, Toulouse,
1959.
Les études d'A. ESMEIN (Extr. NRH, 1880­83) et de BEAUNE, 1889,
sont vieillies. Indications générales de G. ASTUTI, Annali di storia del diritto,
1957, p. 13­42.
Très peu d'arrêts des Olim ou de l'Echiquier de Normandie concernent les
contrats : sans doute beaucoup des procès les concernant étaient­ils portés
devant les officialités et jugés suivant le droit romain. On peut lire à cet égard
quelques pages excellentes de GuiLHlERMOZ, Enquêtes et procès, 1892,
p. XVI­XIX.
Une comparaison vient à l'esprit pour caractériser l'attitude de la pratiqua
en face du droit romain : l'appÛcation mesurée faite aujourd'hui par
le Conseil d'Etat des règles du droit civil aux contrats administratifs : tout ce
qu'écrit par exemple A. DE LAUBADÈRE, à l'occasion des Contrats administratifs
et l'application, â eux faite, du droit civil pourrait presque être
rapporté à l'application du droit romain.
SUR LE MILIEU. — Il n'est pas de meilleur guide pour connaître la société
du XI siècle que Georges DUBY, La société aux XI et XII siècles dans la
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région maconnaise, 1953 (spéc. sur « Le maintien de la paix dans l'aristocratie
», p. 196) et Recherches sur l'évolution des institutions judiciaires,
dans Le Moyen Age, 1946­47 ; cf. encore G. CHEVRIER, Conjectures sur l'originalité
du droit féodal, dans Ann. Bourgogne, 1951 ; DHONDT, Etude sur
la naissance des principautés territoriales, 1952. Des indications utiles (mais
parfois discutables) sur Γ ccesprit noble » sont fournies par E . F. OTTO, Adel
und Freiheit im deuts. Staat, 1937 et S. PAINTEH, French chivalry : chivaldric
idea and practices, Baltimore, 1940 ; cf. H. MITTEIS, Der Staat des hohen
Mittelalters, 1940. Très peu à retenir de THALAMAS, La société seigneuriale,
1951. Des notes intéressantes dans P. ROUSSET, La croyance à la justice
immanente, dans Le Moyen Age, 1948.
On a bien souvent accordé au jus mercatorum le premier rôle dans l'évolution
du droit des contrats ; nous croyons qu'il faut faire aussi — et antérieurement
— une grande place aux idées de la classe noble. Nous concevrions
même — avec G. DUBY — que le X siècle a été une époque de liberté relative
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contre laquelle se sont manifestées au XI siècle des réactions familiales, telles
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que le retrait lignager ou la laudatio parentum.
SUR LES MARCHANDS ET LEUR DROIT. — ELLUL, t. II, p. 113­118 ; WOLFF,
Commerce et marchands à Toulouse, 1954 et le précis et précieux J. L E GOFF,
Marchands et Banquiers au M. Α., 1956 («Que sais­je ?»). Outre les maîtres
livres de A. SAPORI, 1952 (et II Commercio intern., 1938), de Y. RENOUARD,
Les hommes d'affaires italiens au M. Α., 1949, de LOPEZ et RAYMOND,