Les obligations - Histoire du droit

[117] LA FORMATION DU CONTRAT 141
surtout la violence à l'occasion du serment : GRATIEN, c. 15, qu. 6, c. 2
indique que le serment ne peut pas devenir « un lien d'iniquité». Les Décrétâtes
adoptent le droit romain (Χ, I, 40) : cf. 0. GIACCHI, La violenza nei negozzio
giuridico canonico, 1937.
On pourrait étudier les vicissitudes de la jurisprudence relative à la violence
et les mettre en rapport avec les événements contemporains : vers 1450,
le vice de violence est facilement admis (Guy PAPE, quest. 253) ; il l'est plus
difficilement à l'époque des guerres de Religion ; vers 1600 cette rigueur se
relâche. D'autre part, il est frappant de constater combien au xvm siècle
e
on reste fidèle à la tradition coutumière ; DOMAT parle de force et confond
par là même violence et force majeure.
Sur la nullité, G. ZANI, L'évoluzione... dell'odierno sistema dei vizi del
volere, dans Riv. ital. per le se. giur., 1927, p. 335 et 487. Sur la simulation,
Giov. PUGLIESE, dans Storùi di diritto romano... da Maria Rotondi, XIII,
1938.
SUR LÀ FRAUDE, outre l'article de COING, Simulatio und fraus (dans BAR­
TOLE et BALDE), Festschrifl Koschaker, III, 1939, p. 402, on peut consulter la
bonne introduction à la thèse de J. VIDAL, Théorie générale de la fraude, 1957.
Tandis que les glossateurs étudient la. fraus legis, les Bartolistes s'emploient
à distinguer l'acte simulé (qui est fictif) et l'acte frauduleux (qu'ils assimilent
à l'acte dolosif) et aussi à classer les diverses fraudes. Dans l'ancien droit
la fraude a souvent pour but d'éviter le payement des droite seigneuriaux
(cf. aujourd'hui les fraudes à l'enregistrement). La fraude normande a
pour but d'éviter le jeu du retrait lignager (FALLETTI, Le retrait lignager en
droit coutumier français, 1923, p. 194).
La formule, aujourd'hui encore d'usage courant,« la fraude étant toujours
réservée», est employée par CUJAS : elle signifie que ce qui est fait in fraudent
legis et hominis est toujours nul ipso jure.
ERREUR
L'erreur sur la quantité peut entraîner la nullité du contrat à raison de ses
conditions de forme. Dans la stipulation, la congruence de l'interrogation et
de la réponse est exigée. Avec l'assouplissement des solennités, on admettra
la validité de la convention à concurrence de la quantité la moins importante
(D., 45, 1, 1, 4) conformément à la solution retenue pour les contrats
de bonne foi (D., 19, 2, 52). On admet en matière de stipulatio les mêmes
effets de l'erreur que dans les autres contrats, v. Voci, Verrore nel diritto
romano, Milan, 1937, p. 263, qui reste l'ouvrage de base ; c. r. de LAURIA,
dans SDHI, 1941, p. 208 et de FLUME, Festschrift Schulz, 1.1, p. 209. L'auteur
admet des interpolations un peu trop systématiques. S'il est vrai que la
théorie de l'erreur n'a connu son plein développement qu'avec le droit byzantin,
il serait exagéré d'attribuer aux juristes du Bas­Empire le monopole du
consensualisme. Voci, pour atténuer l'objection, invoque une influence aristotélicienne
qui, selon lui, n'aurait pu se produire que sur le droit de JUSTI­
NIEN (p. 269 ss.). V. EHRHARD, Errantis nulla voluntas, dans ZSS, 1938,
p. 167 ss. ; KADEN, Die Lehre von Vertragsschluss und die Regel non