Les obligations - Histoire du droit

[240] CONTRATS RÉELS 263
être tel que celle-ci représente non seulement la contrepartie
du capital, mais l'intérêt ; 3° Enfin, on admet le rachat : l'initiative
appartenait, il est vrai, non au crédirentier (qui ne
peut exiger le remboursement), mais au débirentier (qui peut
imposer le rachat). On en venait à la pratique de « rentes
volantes », sans assignat immobilier, pratique dont la légitimité
sera toujours discutée par les canonistes.
[240] Du xvi AU xvin SIÈCLE. — Au milieu du xv siècle,
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de nouveaux besoins de crédit comme la nécessité sociale et
économique du prêt sont évidents. Le pape MARTIN V (1425)
admet la légitimité des ventes de rentes, à la condition qu'elles
soient rattachées à des bona stabilia, qu'elles soient rachetables
par le grevé et qu'elles ne représentent pas plus de 7 à 10 %
du prix d'acquisition.
La pratique française admettait la légitimité des rentes
personnelles. LUTHER demeure hostile à l'usure. CALVIN se fait
le champion déclaré du prêt à intérêt. Du MOULIN allait livrer
le même combat. Dans son Traité des usures (1546), il attaque
violemment les canonistes ; il réprouve tout prêt fait aux
pauvres, toute usure excessive. En revanche, il défend : 1° La
légitimité de l'intérêt ; 2° Spécialement la validité des rentes
volantes. Pour celles-ci, son opinion très fortement motivée
sera adoptée par le Parlement de Paris dans un arrêt de 1557 :
les rentes sont toujours rachetables et leur taux normal est
fixé par des ordonnances royales (de 1590 au xvin siècle).
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Les rentes seront même jusqu'en 1789 le moyen normal d'effectuer
des emprunts publics et privés. Une bulle de PIE V (1569)
qui réprouvait les rentes sans assignat déterminé ne fut pas
reçue en France.
Contre le prêt à intérêt, au contraire, les positions se raidissent.
La Papauté, les conciles, les Assemblées du clergé
condamnent tous les contrats usuraires. Franciscains et Dominicains
font preuve d'un zèle particulier. Si GROTIUS, MONTES­
QUIEU, TURGOT considèrent que la bienfaisance et le prêt gratuit
sont contraires au droit naturel, la tendance janséniste
demeure hostile à l'intérêt. Le roi fait poursuivre les usuriers
et il a, en général, l'appui de la doctrine (BODIN, d'ARGENTRÉ,
DOMAT et POTHIER) comme des Parlements. Pour ceux-ci,