Les obligations - Histoire du droit

[244] LES CONTRATS CONSENSUELS 271
SECTION I. —
La vente
I. — DROIT ROMAIN
[243] C'est le contrat par lequel une personne, le vendeur
(venditor), s'oblige à livrer la possession paisible et durable d'une
chose à une autre personne, l'acheteur (emptorj, qui s'engage
à lui transférer la propriété d'une somme d'argent, le prix
(pretiumj. A la différence de notre droit moderne, la convention
n'opère pas transfert de propriété, elle n'engendre qu'une
obligation de livrer l'objet du contrat et c'est par cette remise
matérielle que l'acheteur deviendra propriétaire.
Contrat synallagmatique par excellence la vente exige pour
sa validité la réciprocité : 1° Des obligations de Γ acheteur et
2° Du vendeur ; 3° Opération issue des pratiques commerciales,
la vente peut comporter des modalités très variées en fonction
du but économique recherché par les parties et qui sont insérées
dans le contrat grâce aux pactes adjoints.
1° OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
[244] LE VERSEMENT DU PRIX.—L'acheteur doit prendre livraison
de la chose en se conformant aux clauses du contrat, verser
le prix au vendeur et l'en rendre propriétaire (D., 19,1,11, 2).
Le droit romain ne connaît pas, en effet, de principe analogue
à notre art. 2279, le propriétaire des espèces peut, au moins en
théorie, les revendiquer en quelques mains qu'elles se trouvent.
Ce prix doit être : 1) Fixé en numéraire ; 2) Déterminé ; 3) Réel.
1) La première qualité du pretium a soulevé à l'époque
classique une controverse célèbre entre Sabiniens et Proculiens.
Les premiers, désireux de sanctionner Vêchange en utilisant
les actions connues, cherchaient â assouplir le système contractuel
romain en élargissant le domaine d'application de la vente.
Les seconds constataient que les obligations du vendeur et
de l'acheteur différaient, ce dernier par exemple supporte seul
la charge des risques. Or, dans l'échange, il est impossible de
dire qui des deux contractants est le vendeur ou l'acheteur. A
la fin du Haut­Empire, cette constatation de bon sens finit par
l'emporter (GAIUS, 3,141 ; D., 18,1,1,1). Les juristes romains