Les obligations - Histoire du droit

[124] LA FORMATION DU CONTRAT 149
jeux d'exercice physique ou d'adresse ont un objet licite
(D., 11,5,2,1 et 5, 3 ; cf. C. C, art. 1966). Dans l'Empire byzantin,
JUSTINIEN doit réagir contre la vogue que connaissent les
paris, il n'autorise que cinq jeux de hasard en limitant les
enjeux et condamne spécialement les jeux des petits chevaux
auxquels s'adonnaient ses contemporains passionnés par l'hippodrome
(C, 3, 43, 1-2).
3° Pas d'intérêt, pas d'action pour le créancier. Mais l'intérêt
est largement entendu, il n'a pas forcément un caractère
pécuniaire et peut être moral. Une telle idée semble n'avoir
été admise sans réserve qu'à la suite des remaniements des
textes classiques opérés par les compilateurs de JUSTINIEN
(D., 17, 1, 54, pr., itp.).
La nécessité pour le créancier d'avoir un intérêt au contrat
a pour effet d'interdire les stipulations et promesses pour autrui.
Le tiers, c'est-à-dire celui qui, tout en étant l'ayant cause des
parties, ne participe pas au contrat, ne peut en bénéficier ou en
supporter la charge. Les conventions ne produisent d'effets
qu'entre ceux qui sont parties au contrat.
[124] Nullité des stipulations pour autrui. — Le terme stipulation
doit être entendu dans le sens général de contrat conclu
en tant que créancier, conformément à la très large acception
de ce mot. Cependant, c'est dans les contrats solennels, et tout
particulièrement dans la stipulation stricto sensu, que la nullité
se justifie le plus aisément. Seules les personnes qui participent
au rituel sont liées entre elles. La stipulation pour autrui est
nulle tant à l'égard du stipulant pour défaut d'intérêt, qu'à
l'égard du tiers bénéficiaire. Ce dernier a d'abord été protégé à
l'aide de palliatifs qui se sont transformés en exception ouverte
au principe quand le bénéficiaire était particulièrement digne
d'intérêt. Au milieu du Haut-Empire, GAIUS (1,3, 103 a) signale
la présence à côté du stipulant principal d'un stipulant accessoire
: Yadstipulator. Ce personnage est tenu envers le bénéficiaire
par l'action de mandat et doit lui transmettre ce qu'il
a obtenu du débiteur contre qui il a le droit d'agir. Habituellement,
Yadstipulator agira à la mort du stipulant principal et l'on
réalisera ainsi une opération analogue à notre assurance sur la
vie. Mais ce procédé nécessite l'intervention d'un professionnel,