Les obligations - Histoire du droit

[221] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 241
la jurisprudence au xrv siècle que comme un simple procureur.
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La liberté des cessions va d'ailleurs connaître deux restrictions
:
1° On tend à exiger que la cession se fasse par écrit : en
Champagne les marchands eux-mêmes doivent faire leurs transports
de dettes sous le sceau de la foire (Ordonnance de 1344,
art. 22) ;
2° La cession, si le débiteur n'y intervient pas, doit lui être
notifiée. Le droit commun coutumier en vient au XVI siècle à
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l'adage : « Simple transport ne saisit point » (LOYSEL, n 350
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et 645). C'était marquer la différence avec le droit romain pour
lequel l'accord du cédant et du cessionnaire suffisait (ce qui
est la solution du Code allemand).
La signification de la cession avait pour but évident d'éviter
les fraudes et la jurisprudence postérieure l'imposa rigoureusement
: elle assimila le transport à une vente et fixa la portée
de la garantie due par le cédant : toutes règles que l'on retrouvera
très exactement dans la jurisprudence du XIX siècle.
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[220] LA CESSION DE DROITS LITIGIEUX. — Toujours on a
redouté que des « puissants » se fassent céder à bas prix des
créances litigieuses. Les ordonnances interdisent les cessions
consenties aux officiers royaux, aux juges, avocats, procureurs
(Ord. de 1356, 1535, 1560, 1629). Ces prohibitions rejoignaient
celles des lois romaines Per diversas et Ab Anastasio (C. 4,
35, 22-23).
Pourtant le Parlement de Paris ne les appliqua pas sans
hésitation (LOUËT, C. 5 et 13) et il paraît bien que la jurisprudence
était, en général, favorable aux cessionnaires, du
moins s'il s'agissait de juges ou de gens de justice « qui ne se
faisaient pas une délicatesse d'acquérir des droits litigieux »
(BRETONNIER, I , 243). La doctrine, au contraire, restait fidèle
aux textes romains. Du MOULIN définit la créance litigieuse
(De usuris, 62-413) et POTHIER (Vente, n° 588) apprécie l'opération
qui permet au débiteur cédé de se faire tenir quitte en
remboursant le prix réel de la cession (cf. art. 1699, C. civ.)
comme une espèce de retrait.
[221] LA SUBROGATION. — Jusqu'au xvi siècle on s'en tient
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strictement aux textes romains : la subrogation ne peut être