Les obligations - Histoire du droit

408 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [375]
ou — ce qui paraît possible — si elle n'est pas acceptée ; elle joue
également au cas de paiement, et il est possible que, soit amiablement,
soit sous la médiation du tribunal, les débiteurs obtiennent
un terme ou une réduction de leur dette en assortissant
leur promesse de garanties précises : ce sont même vraisemblablement
les premières obligations contractuelles (cf. n° 62).
Il est normal que la paix quand elle est conclue aboutisse à
une charte de securitas dont les formulaires donnent de nombreux
exemples (MARCUXF, II, 16, 18 ; Zeumer, p. 85-88) : celui
qui reçoit la composition promet pour lui et pour ses héritiers,
de ne plus rien réclamer à l'avenir et maudit ceux de ses parents
qui transgresseraient cette promesse.
Dans deux cas, cependant, cette solidarité familiale se
trouve en défaut :
1° Le titre 58 de la loi salique (De Chrenecruda) concerne
l'insolvabilité du meurtrier. Celui-ci doit jurer avec douze
cojureurs (évidemment ses parents) qu'il ne possède rien ;
ensuite, il rentre dans sa maison, recueille aux quatre coins de
la terre, et, du seuil, le dos tourné, la jette sur ses trois plus
proches parents maternels et paternels. Ensuite, en chemise,
une pièce à la main, il saute par-dessus la haie : ce qui signifie
qu'il fait abandon de biens à ses parents. Ceux-ci peuvent
payer, ou, à leur tour, répéter la même cérémonie'. Si aucun
parent ne peut payer, celui qui a le débiteur « en sa foi » doit le
conduire à quatre mallum successifs ; et, si celui-ci ne trouve
encore personne pour le rédimer, il doit « composer de sa vie »,
c'est-à-dire être mis à mort. Meurtre rituel auquel peut se
référer cet autre texte de la loi salique (41, 8), qui parle de
l'homme laissé à un carrefour sine manus et sine pedes (cf. loi
Ripuaire, 72-73 ; GRÉGOIRE DE TOURS, VII, 46-47).
2° Il peut se faire aussi que le coupable prenne la fuite ; il
est alors mis hors la loi corps et biens, placé extra sermonem
régis, forbanni : toutes les lois barbares offrent cette forme
terrible d'excommunication qui fait du contumax un outlaw
que chacun peut tuer et que nul ne peut assister (loi Salique,
XV, 2).
[375] LA LOI DES VISIGOTHS. — Un état de droit identique
mais beaucoup moins net est révélé par la loi des Visigoths, qui