Les obligations - Histoire du droit

[202] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 227
ÉTAT DES QUESTIONS
LA CONFUSION
La confusion peut résulter de la réunion d'une obligation principale et
d'une obligation qui n'en est que l'accessoire. Si le débiteur hérite de celui
qui s'était porté caution pour lui : il y a confusion entre la qualité de débiteur
principal et celle de caution (D., 46, 3, 93, 2 et 3 ; cf. D., 46, 1, 21,1,
impossibilité de coexistence si les deux obligations présentent une différence).
V. WESENBBRG, Der Zusammenfall in einen Person von Hauptschuld und
Bûrgschaftschuld im Klassischen rômischen Recht, 1935 ; E. BETTI, Sulla
concezione classica délia « confusio», SDHI, 1962, p. 14.
Concours de causes lucratives. ­— y. un bon résumé des discussions auxquelles
cette question a donné lieu dans ARANGIO­RUIZ, p. 398, η. 1.
LA MORT
La mort entraîne l'extinction de la stipulation de faire jusqu'à l'époque
de Justinien (C, 8, 37,13), v. SCHERILLO, La transmisBÎbilità délia stipulatio
in faciendo, BIDR, 1928, p. 29 ss.
LA PRESCRIPTION
y. t. II, n° 164. Bibliographie dans BIONDI, p. 254 ss.
SUR LA PRESCRIPTION en droit canonique, on trouvera des indications
utiles dans Pietro GISMONDI, Saggio su la pr. est. in alcuni decretalisti,
1937, et La prescrizione estintiva nel dir. can., 1940, p. 17­48. Bernard de
Pavie tente de la distinguer de ce que nous qualifions de forclusion.
HOSTIENSIS indique que la bonne foi est indifférente pour les actions personnelles,
ce que reprend BARTOLE qui pose parfaitement le problème :
Prescribo per tuam negligentiam, vel potius tu perdis quam ego praescribam ;
de là le brocard : Tantum prescriptum quantum possessum. La question sera
reprise à propos de l'usucapion ; cf. outre le classique RUFFINI (1892),
SCAVOLOMBARDO, Il concetto di buonafede, 1944, et N. VILAIN, Prescription
et bonne foi, dans Traditio, 1958, p. 121­189.
Les COURTES PRESCRIPTIONS visent des créances spéciales : cf. G. HOL­
LEAUX, thèse, 1927 et surtout POTHIER, n° 706 ; BRETONNIER, Questions de
droit, 1771, II, p. 87­90. Les règles les concernant proviennent des chartes
urbaines ou des coutumes (pour les fournitures de détail, par exemple
art. 199 anc. et 125­27 nonv. de la Coutume de Paris, cf. OLIVIER­MARTIN,
II, p. 78), comme des ordonnances royales, appliquées fort diversement
par les parlements.
Toujours existe pour certains débiteurs privilégiés la pratique du MORA­
TOIRE : pour les croisés (privilège de répit, BRIDREY, La condition juridique
du croisé, 1900, p. 216) ; pour les Pères des Conciles (à Constance et à Bâle
spécialement).