Les obligations - Histoire du droit

[142] LA FORMATION DU CONTRAT 169
sédait l'espérance de devenir créancier (spes est debitum iri :
I, 3, 15, 4). Cet espoir constitue, au même titre qu'une créance,
un élément du patrimoine. Néanmoins, l'inexistence de l'obligation
sous condition est toujours affirmée au Bas-Empire et se
traduit notamment par le rejet de l'action du créancier (I, 4,
6, 33 b), par la possibilité pour le débiteur de répéter le paiement
anticipé, ou encore par l'impossibilité de faire courir la prescription
(D., 18, 6, 8, pr.).
2° Avec l'accomplissement de la condition, l'obligation
devient pure et simple, l'espoir du créancier se trouve réalisé.
A l'époque classique, les juristes ignorent la fiction de la rétroactivité
et dégagent de façon empirique un certain nombre de
solutions inconciliables avec ce principe. Dans les compilations
de JUSTINIEN, le principe est posé avec netteté (D., 20,4, 11,1,
itp.) et renforce ainsi la solution adoptée en matière de transmissibilité
de l'obligation pendente conditione. Non seulement il
existe dès la formation du contrat un espoir, mais celui-ci, une
fois concrétisé, est considéré comme réalisé dès le début. En
dépit de ces affirmations de principe, les Byzantins n'en ont pas
tiré toutes les conséquences.
[142] LA CONDITION RÉSOLUTOIRE. — A l'époque classique,
c'est un pacte de résolution sous condition suspensive qui tient
lieu de condition résolutoire, car les juristes romains répugnent
à admettre qu'une obligation disparaisse par le seul accomplissement
d'une condition (BIONDI, p. 188). Il paraît, au contraire,
plus naturel d'admettre que la résolution d'une convention
soit soumise à une autre convention qui l'accompagne. Une
fois de plus, c'est grâce à l'intervention du préteur que seront
sanctionnés un certain nombre de pactes de résolution adjointe
au contrat de vente (lex commissoria, in diem addictio, pacte de
réméré, pactum displicentiae, v. n° 257). Les effets de la résolution
sont fonction des nécessités pratiques plus que d'un
principe général. Si la plupart des effets pécuniaires de la vente
sont annulés, on ne peut prétendre que le droit classique applique
la règle de la rétroactivité. Les Romains cherchent simplement à
déceler la volonté contractuelle, à l'interpréter, ou au besoin à
la présumer en fonction des pratiques les plus courantes. En
outre les Romains se trouvent gênés par leurs règles en matière