Les obligations - Histoire du droit

286 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [262]
le caractère réel qu'il reconnaissait à la vente. Les premiers,
PUFFENDORF et BARBEYRAC montrent son anomalie : le vendeur
qui n'a pas livré reste propriétaire ; il faudrait dire res périt
domino.
Les deux formules apparaissent équivalentes dès lors que la
vente opère transfert (DOMAT, I, 22 et 7) : comme le dira l'article
1138 C. civ. : « L'obligation de livrer la chose rend le
créancier propriétaire et la met à ses risques dès l'instant où
elle a dû être livrée. »
[262] LA GARANTIE. — La garantie d'éviction est normalement
étudiée à propos de la vente ; mais il s'agit d'une institution
générale concernant tous les transferts de propriété.
Le droit franc en a une conception fort réaliste : l'éviction
est tout à la fois une injure subie et une injustice commise.
La loi salique traite de la garantie à propos de la chose
volée. Les actes de l'époque rappellent souvent les stipulations
habere licere ou duplae, mais aussi la promesse du vendeur de
« défendre » l'acquéreur.
Toute la tradition coutumière est en ce sens. L'appel du
garant est un incident de procédure. Le garant prend la place
de l'acheteur et il est en posture d'accusé.
L'adaptation de ces principes aux règles romaines devait se
faire sans grande difficulté. On trouve le souvenir des idées
anciennes dans la garantie « formelle » qui impose au garant
de prendre fait et cause pour l'acquéreur, comme dans la distinction
de la garantie incidente (greffée sur l'instance principale)
et de la garantie principale. La matière sera réglementée
par l'Ordonnance de 1667.
Quant à la garantie des vices cachés, elle apparaît au Moyen
Age comme affaire de police réglée par les coutumes et, dans
le Midi, par les statuts urbains. Il s'agit des ventes de bétail
mais aussi des ventes de denrées ou de marchandises pour
lesquelles les usages commerciaux imposent des règles précises.
L'opinion publique — qui exige la loyauté du contrat comme
de la marchandise — impose de telles règles ; et la jurisprudence
a tendance à multiplier les recours successifs qui peuvent
remonter jusqu'au fabricant.