Les obligations - Histoire du droit

[183] EFFETS DES CONTRATS 207
la morale, telle se présente, l'obligation naturelle romaine.
L'évolution de son domaine d'application nous montre qu'à
l'origine on a surtout cherché à donner une valeur juridique
à des obligations défait (BIONDI, p. 396) non sanctionnées par
le droit pour des raisons sociales ou techniques. Par suite des
progrès de la civilisation et de la science juridique, le droit
ayant consacré la plupart de ces obligations, les obligations
naturelles ont eu surtout pour fondement de simples devoirs
moraux.
[183] L'ANCIEN DROIT. — Les notions d'équité et de natura
étaient familières aux droits savants ; gênés par les textes
romains, ceux-ci ne donnent pas néanmoins à l'idée d'obligation
naturelle la portée qu'elle aurait pu avoir.
1° A propos du pacte nu, les premiers glossateurs indiquent
bien que toutes les obligations naissent naturaliter, mais ils
entendent par là qu'il faut une « cause idoine ». PLACENTIN fait
naître du pacte nu une obligation naturelle, mais celle-ci ne
peut, d'après les Décrétalistes, ouvrir une action (n° 70).
2° Il était tentant de rattacher la question à celle du droit
naturel ; mais c'était par là même refuser au devoir moral toute
sanction directe, le distinguer de l'obligation juridique et en
revenir aux solutions romaines.
3° L'obligation naturelle est la cause de l'obligation civile,
comme elle peut être la cause d'un paiement qui est valable
puisqu'il comporte l'aveu de la dette : solution que POTHIER
rattache (n° 197) au « for de la conscience » et le tribun JAUBERT
à l'équité.
L'obligation naturelle ne peut produire que des effets
volontaires et ne peut être cautionnée (cf. cependant, art. 2012
C. civ.). L'ancien droit, pas plus que le Code civil, ne donne
aucune liste : on cite le cas où la loi oppose à une action civile
une exception péremptoire (prescription, cf. n° 202) ; ou le cas
de dettes contractées au cabaret (POTHIER, n° 192) ; on hésite,
au contraire, pour les actes de bienfaisance ou les obligations
nées de services rendus.