Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE PREMIER
LA FORMATION DU CONTRAT
[103] DROIT ROMAIN. — « Il ne saurait y avoir de contrat
sans convention » (D., 2,14,1, 3), affirme, au début du I I siècle
E
après J.-C, le juriste PÉDIUS.
Convention, le contrat exige un concours de volontés. Il ne
peut se former que : 1° Par le consentement des personnes entre
qui se créent des liens juridiques. Mais le contrat n'est qu'une
technique mise à la disposition des parties pour obtenir certaines
prestations. Pour être valable, la convention doit avoir :
2° Un objet qui est la raison d'être du contrat.
A ces deux éléments essentiels peut s'en ajouter un 3 plus
e
ambigu : la cause. 4° Certaines modalités permettent enfin de
préciser la volonté des parties (cf. C. C, art. 1108).
[104] LA VOLONTÉ. — Pour que le contrat se forme valablement,
il faut que les parties soient en communauté de sentiments
(cum sentire). Cette communauté n'existera pas : 1) Si la
volonté des contractants n'est pas consciente, si leur consentement
est entaché de vices. Ou 2) S'il est exprimé par des
personnes frappées d'incapacité. Si le consentement doit
émaner en principe des parties, celles-ci peuvent 3) Se faire
représenter.
La volonté est nécessaire à l'engagement juridique : pour
s'engager il faut être au moins deux : le débiteur qui promet,
le créancier qui reçoit la promesse. C'est la rencontre de volontés
qui fait le contrat (D., 2, 14, 1, 2 : duorum pluriumve in idem
placitum consensus). La promesse est plus importante que
l'acceptation, elle peut suffire à lier le débiteur dans le cas
notamment de vœu (D., 50, 12, 2, pr.). Il n'empêche que l'offre
ne lie pas celui qui la formule tant qu'elle n'a pas été acceptée,