Les obligations - Histoire du droit

164 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [137]
1° La première précision est donnée vers 1230, par Grégoire
IX dans la Décrétale si cautio (X, 2, 22, 14) qui concerne
la promesse écrite (cautio) que l'absence de cause rend suspecte.
On exigea que l'écrit permette de discerner l'opération (cautio
discreta) ; puis on rattacha l'idée de cause, non plus à l'écrit
mais à l'obligation elle­même.
2° Ceci préparait un nouveau développement au χιν θ siècle :
l'aveu oblige quand il est causé ; tout accord de volonté est
valable si une cause lui sert de soutien (serait­ce l'intention de
donner). Le but poursuivi par les contractants suffit à valider
leur accord : SAINT THOMAS avait enseigné que la fin est une
cause ; la cause finale qui est la dernière dans l'exécution est
la première dans l'intention (Summa, l a , 2 AE , 1, 1, 1) et elle
donne son espèce à l'acte en même temps que sa valeur morale
(cf. n° 74).
3° De telles idées convenaient fort bien à la pratique qui
devait avant tout protéger les contractants contre la fraude
ou la tricherie ; tous les auteurs coutumiers du XIII E siècle et
du χιν θ siècle admettent la nullité d'un acte dont la cause
(c'est­à­dire ici le mobile) est illicite ; mais ils n'empruntent à
peu près rien au droit savant, se bornant comme lui à porter
la question sur le terrain de la procédure.
[137] CAUSE SUBJECTIVE ET OBJECTIVE. — A partir du
XVI E siècle, la jurisprudence des Parlements admet que le billet
sans cause est valable, mais la cause illicite entraîne la nullité
de l'obligation : la dette de jeu par exemple, ne peut être recouvrée
et sa cause véritable peut être prouvée par témoins.
Dans les contrats synallagmatiques, la question de la cause
est liée à celle de la résolution (cf. n° 260) : Du MOULIN fait faire
un pas décisif à la doctrine en imposant l'idée que la cause finale
est ici le motif que l'on avait de contracter.
Enfin, pour les donations, la cause réside dans l'esprit de
libéralité ; encore faut­il qu'à celui­ci ne s'ajoute aucun calcul
immoral.
La systématisation vint de l'école du droit de la nature :
GROTIUS fait procéder la notion de cause d'une analyse de la
volonté. DOMAT distingue l'absence de cause, empêchant le
contrat de se former, l'erreur sur la cause ou fausse cause, qui