Les obligations - Histoire du droit

410 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [378]
Le droit romain s'attachait à définir la faute civile : le
Petrus (III, 35) traite déjà du dol qu'il considère comme un délit,
une tromperie assimilée au vol. Pour les glossateurs, le dol faisait
le délit ; la faute, au contraire, n'impliquait pas l'intention
de nuire : elle était imprudence, maladresse, négligence. Quant
à l'ignorance, au moins si elle est invincible, elle assure l'impunité
de l'acte ; sans discernement, en effet, il ne peut y avoir ni
faute ni responsabilité.
BEAUMANOIR (n° 1575) pose très nettement la règle que les
« forsenés » « ne sont pas justiciés en la manière des autres par ce
qu'ils ne savent qu'ils font », et leurs hoirs ne sont responsables
que si « pour leur mauvese garde li mesfès fu fes » (cf. t. III).
La même règle valait pour l'enfant.
D'autre part, il peut se faire que l'auteur du dommage soit
exonéré de toute responsabilité si sa volonté n'a pas été éclairée
ou libre. Les canonistes étudièrent spécialement l'erreur
(cf. n° 112) et la nécessité (n 167).
BEAUMANOIR (n 0 8 716, 1510, 715) identifie nettement cas
de
nécessité et force majeure et en fait application aux lois ;
c'est le sens premier des maximes de LOYSEL : « Nécessité n'a
point de loy », « Besoin ou nécessité n'a loy », « Besoing ne garde
loi » (MORAWSKI, n° 237).
[378] LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE. — L'idée d'une responsabilité
personnelle ne s'impose pas d'ailleurs sans peine.
1° La survivance la plus nette de la responsabilité collective
est fournie par l'institution du droit de représailles. Le groupe,
Vuniversitas est responsable du délit d'un de ses membres : les
chartes urbaines du xm siècle permettent de retenir le compatriote
du délinquant. Aux XIV et xv siècles dans tous les
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pays méditerranéens des lettres de marque sont délivrées par
le roi ou les parlements contre des étrangers ; les chartes médiévales
rendent souvent les communes responsables des délits
commis par des inconnus et notre droit connaît encore une
responsabilité des communes au cas de dommages causés par
les attroupements ; la règle vient du décret du 23 février 1790
et de la loi du 10 vendémiaire an IV dont le but avait été
d'apaiser les « troubles des provinces ».
2° La vengeance et la colère ont encore leur place en droit