Les obligations - Histoire du droit

[116] LA FORMATION DU CONTRAT 137
S'il est une morale qui a réussi à pénétrer le droit des
obligations, c'est uniquement celle des affaires. « La morale
du renoncement » (v. CARBONNIER, II, n° 86) est parfaitement
étrangère aux juristes romains.
[115] L'ANCIEN DROIT : GLOSSATEURS ET CANONISTES. — Le
droit franc était trop fruste pour connaître la lésion. La loi des
Visigoths qui sanctionne (V, 4, 6) la fraude sur le prix d'une
peine du double, indique que la vente ne peut être rompue si
elle a été faite à vil prix.
Les premiers glossateurs reprirent la question : ils qualifièrent
d' « énorme » la lésion d'outre moitié. Au milieu de
discussions oiseuses (sur le calcul de la moitié par exemple),
ils dégagèrent l'idée que la « disparité inique » des prestations
exclut le juste prix ; mais ils ne posent pas pour autant le
problème comme celui d'une équivalence des prestations, mais
en termes subjectifs : la lésion prouve des machinations ou un
dol résultant de la chose elle­même, dolus ex re ipsa.
Dès le xii siècle, mieux éclairés sur les gains et les pratiques
e
des marchands, soucieux avant tout de morale, théologiens et
canonistes vont poser autrement la question. Certains — GRA­
ΤΙΕΝ, par exemple — marqueront une hostilité de principe contre
ceux qui « font profession d'acheter et de vendre » ; d'autres
plus réalistes admettront la nécessité du commerce, mais
entreprendront de le discipliner. La condamnation ne visera
pas le commerce en soi, mais le gain illicite, le lucre regardé
comme une fin (SAINT THOMAS), l'usure. La lésion ne concerne
plus seulement la vente d'immeubles : elle devient l'application
de l'idée que la justice doit présider aux échanges (idée qui
justifiera la prohibition de l'intérêt comme la taxation de certains
prix : hôtelleries des pèlerins et chambres des étudiants).
[116] L'ÉQUIVALENCE DES PRESTATIONS. — Une décrétale du
pape Alexandre III (1159­1181) marque la nouvelle tendance
(X, 3, 17, 3), très nette aussi chez les glossateurs du début du
xm siècle, AZON et ACCURSE :
e
1° Il s'agit désormais de protéger plutôt que le vendeur
d'immeubles l'acheteur de meubles : celui­ci est souvent un
paysan, dupé par un colporteur ou peu éclairé (cf. aujourd'hui
encore pour les ventes d'engrais) ;