Les obligations - Histoire du droit

340 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [311]
des mœurs va faire apparaître à l'époque classique l'anachronisme
du système et nécessiter l'intervention du législateur.
Protection, des cautions et exigences du crédit. — Au début de
l'époque classique, l'exécution sur la personne se raréfie et
s'adoucit, dès lors les personnes peu scrupuleuses hésitent d'autant
moins à s'endetter que les honnêtes gens se considèrent
toujours comme tenus moralement de les cautionner pour peu
qu'elles soient leurs parents ou leurs amis. Pour protéger ceux
qui pâtissent du respect des usages, c'est-à-dire les citoyens
romains et plus particulièrement ceux qui habitent l'Italie,
le législateur promulgue une série de lois. L'une donne à la
caution les moyens de poursuivre efficacement et rapidement
les débiteurs pour lesquels ils ont payé, ce qui est de nature à
diminuer leur désinvolture (Loi Publilia limitée aux seuls
citoyens romains qui utilisent la sponsio). Une autre (Loi
Appuleia, qui a une portée territoriale générale), permet au
garant qui a payé de se retourner éventuellement contre les
autres cautions pour exiger de chacune sa contribution. D'autres,
enfin, vont à l'encontre des exigences du crédit, elles protègent
la caution mais au détriment du créancier. Une loi Furia,
applicable à tous ceux qui, citoyens ou non, se sont engagés en
Italie (sponsio ou fidepromissio), prévoit la péremption du cautionnement
au bout d'un délai de deux ans, à compter du jour
où il a été contracté ou du jour de l'échéance de la dette.
Obligés par l'usage de garantir clients, partisans poUtiques
et toutes personnes avec lesquelles ils étaient en relations, les
romains courraient le risque de se voir opposer des engagements
oubliés. Les inconvénients de cette mesure sont encore aggravés
pour le créancier par l'introduction d'un bénéfice de division
qui lui est particulièrement défavorable. Alors qu'en droit
moderne, le bénéfice a pour effet de partager la dette entre toutes
les cautions solvables au jour des poursuites (C. C, art. 2026), le
créancier à l'époque classique devra diviser ses poursuites entre
toutes les cautions vivantes à Véchéance de la dette. Le cautionnement
étant passivement intransmissible, le créancier courra le
risque de voir sa sûreté diminuée : soit par la mort d'une caution,
entre l'échéance et la poursuite, soit par son insolvabilité.
La rigueur de ces mesures est encore renforcée par l'obli-