Les obligations - Histoire du droit

[372] DROIT ROMAIN 403
Macerata, 1958, p. 49 ss. ; et pour une comparaison avec le droit moderne :
LAWSON, Négligence in the civil Law, Oxford, 1950.
Sur la confusion qui s'opère entre injuria et culpa, v. BEINART, The relationship
of iniuria and culpa in the lex Aquilia, dans Studi Arangio-Ruix,
1.1, 1953, p. 279 es. La faute aquilienne est l'occasion de nombreuses controverses.
Beaucoup d'auteurs croient à l'interpolation par les Byzantins des
textes où se trouve dégagée la notion subjective de faute : v. notamment
KUNKEL, Exegetische Studien zur aquilischen Haftung, dans ZSS, 1929,
p. 158 ss. ; ARANGIO­RUIZ, Responsabilità contrattuale , 1934, p. 226 se. On
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aurait cependant tort d'exagérer l'importance des remaniements. Il y a probablement
eu une prise de conscience chez les juristes byzantins de l'importance
de la culpa, mais nous ne pensons pas que les solutions d'espèce admises
à l'époque classique en aient été grandement modifiées. La célèbre règle in
lege Aquilia et [levissima] culpa venit (D., 9, 2,44, pr.) a peut­être eu plus de
résonance dans notre doctrine moderne qu'elle n'a eu de portée dans le
droit du Bas­Empire. Toute proportion gardée, nous avons assisté en droit
moderne au même phénomène avec la théorie du risque. Le contenu de
l'art. 1382 une fois précisé, le principe apparaît plus gênant qu'utile, car
les discussions ne portent plus que sur des questions de technique.
A la différence du C. C., où l'illicite est inclus dans le concept général
de faute, « la tradition pandectiste explique que les codifications des pays
germaniques, dans leure textes relatifs à la responsabilité du fait personnel,
contiennent une référence expresse à l'illicite : widerrechtlich, traduction de
Vinjuria de la loi aquilienne... » (CARBONNIER, II, n° 180).
Sur le concours de l'action de la loi Aquilia et des actions reipersécutoires
v., outre LEVY : ARNO, In tema di lex Aquilia e di concursus actionum, dans
Studi Riccobono, t. II, 1932, p. 171 ss. ; c. r. de DUMONT, dans RHD, 1933,
p. 790.
Parmi les lacunes de l'action en responsabilité de la loi Aquilia signalons
la faute par omission (D., 7, 1, 13, 2 ; 39, 2, 7 ; v. BEINART, ouvr. cit.) et la
destruction involontaire de la chose due, par un autre que le débiteur (par
a contrario : D., 4, 3, 18, 5).
LA
RAPINA
L'action de la loi Aquilia n'avait pas un caractère pénal suffisamment
accentué pour punir efficacement les dommages causés par un groupe d'individus
ou par des hommes armés. Au I siècle avant J.­C., le préteur pérégrin
E R
réprime avec Vactio vi bonorum raptorum (de biens enlevés par la violence)
les actes de destruction et de pillage. Sorte de vols avec circonstances aggravantes,
ils sont punis de la peine du quadruple du dommage causé. A l'époque
classique, bien que cela soit déjà discuté (GAIUS, 4, 8), l'action est pénale
(cumul possible avec l'action en revendication des biens volés, intransmissibilité
passive, action noxale). Au Bas­Empire, l'action est mixte, la condamnation
sert à la fois de peine et de réparation, le cumul avec l'action en revendication
n'est plus possible (JT, 4, 6, 19). V. SERRAO, La iurisdictio del pretore
peregrino, 1954, p. 74 ss. ; J. ROUVIER, Remarques sur Γ « actio vi bonorum
raptorum », RHD, 1963, p. 443.