Les obligations - Histoire du droit

[152] EFFETS DES CONTRATS 177
quittance d'une dette d'argent, sans avoir reçu paiement,
peut contester l'écrit pendant trente jours, et renverser ainsi
la charge de la preuve du versement (C, 4, 30,14, 2).
II. — ANCIEN DROIT
[151] LE PAIEMENT. — Etymologiquement, le paiement « satisfait
», « apaise » le créancier.
A l'époque franque, le débiteur qui paye obtient une libération
symbolique (restitution de la festuca ou du titre écrit)
ou une quittance (epistola evacuatoria). Reprenant des textes
canoniques, Charlemagne rappelle, au cas de prêt, que le
paiement ne doit porter que sur ce qui a été donné (BORE­
TIUS, I, 56).
Il n'y a chez les auteurs coutumiers aucune théorie du
paiement ; leur attention va se porter sur quelques points
particuliers.
[152] LES MUTATIONS MONÉTAIRES. — Elles préoccupent de
bonne heure la pratique. Les coutumes féodales admettent le
droit du souverain « de muer » les monnaies, droit d'altérer ou
même de refondre les espèces en cours ; mais, dès le xn siècle,
e
les mutations se révélèrent si gênantes qu'une réaction se
manifeste. Les sujets rachètent au prince son droit de « muer » ;
les chartes méridionales prémunissent les créanciers contre
Γ « affolement » de la monnaie ; les comtes de Champagne, dans
l'intérêt de leurs foires, maintiennent la monnaie de Provins.
En 1295 commence, pour le royaume, la période des grands
troubles monétaires dont le Traité des monnaies d'ORESME
(f 1384) indique l'injustice.
Tout l'enseignement des glossateurs est résumé dans le
brocard : Eadem mensura vel moneta debetur quae erat tempore
contractus. La monnaie est line mesure, non une marchandise.
Les canonistes, au nom de l'honnêteté, avaient toujours soutenu
qu'il fallait s'en tenir à la valeur réelle de la monnaie (sur X, 18,
2, 24) et ils furent suivis par les Bartolistes : pour eux la monnaie
est un corpus physicum qui ne vaut que de sa bonté
intrinsèque.
Au xv siècle, le Parlement de Languedoc entreprend de
e