Les obligations - Histoire du droit

[252] LES CONTRATS CONSENSUELS 277
contraire des parties ou si l'éviction est imputable à la négligence
de l'acheteur (non-dénonciation au vendeur du trouble
de droit, c'est-à-dire du procès intenté par un tiers : C, 8,
44, 8 ; défaut d'usucapion : D., 21, 2, 56, 3).
[251] LA GARANTIE INDIRECTE. — Jusqu'au I siècle après J.-C,
E R
la garantie d'éviction résulte soit de l'application des règles
de la mancipatio soit d'une stipulatio jointe au contrat de
vente. La mancipatio, mode solennel de transfert de la propriété,
accompagne normalement le contrat de vente qui porte
sur une res mancipi (v. t. II, n° 149). L'acquéreur, menacé par la
revendication d'un tiers, doit avertir son vendeur qui l'assistera
au procès. Si, en dépit de cette aide, l'acheteur est battu, toute
condamnation étant pécuniaire, le vendeur indemnisera le tiers
et permettra à son ayant cause de conserver la chose. Le vendeur
qui refuse d'exécuter ses obligations est poursuivi par une actio
auctoritatis (en garantie) en paiement du double du prix qu'il a
reçu, ce qui implique que le prix a été versé et que les parties,
pour dispenser le vendeur de toute obligation, n'aient pas mentionné
dans le formulaire de la mancipation une somme symbolique
(le prix doit être réel dans le contrat consensuel de vente, mais
la mancipatio est un acte solennel de transfert de la propriété).
Outre que Yactio auctoritatis ne peut toujours jouer (res
nec mancipi, pérégrins), elle est trop rigide. Théoriquement, les
parties peuvent, en modifiant le prix indiqué dans la mancipatio,
faire varier la responsabilité du vendeur, mais celle-ci ne peut
être appréciée qu'au jour de la vente et non de l'éviction. Aussi
les contractants utilisent-ils la stipulatio rem habere licere (pour
permettre de conserver la chose) qui oblige le vendeur à
indemniser l'autre partie du dommage causé par l'éviction
(v. ARANGIO-RUIZ, Compravendita, p. 332 ss.). Dans certains
cas cependant, soit que l'objet de la vente ait une grande valeur,
soit que l'acheteur se méfie de l'honnêteté du cocontractant
(les vendeurs d'esclaves avaient mauvaise réputation), le besoin
d'une sanction rigoureuse se faisait sentir. La pratique utilise
alors une stipulatio duplae ; le double du prix, comme dans
Yactio auctoritatis, est versé à l'acquéreur évincé.
[252] LA GARANTIE PAR L'ACTION « EMPTI ». — Sous le Haut-
Empire, la garantie d'éviction est incorporée dans le contrat de