Les obligations - Histoire du droit

[273] LES CONTRATS CONSENSUELS 299
ÉTAT DES QUESTIONS
DROIT
ROMAIN
LOCATIO CONDUCTIO. — Comme tout problème relatif aux origines, celui
de savoir s'il y a eu au point de départ unité de conception de la locatio
conductio ou trichotomie n'est pas près d'être résolu. V. une mise au point
de la question dans MAYER­MALY, Locatio conductio, Eine Untersuchung
zum Klassichen rômischen Recht, Vienne, Munich, 1956, p. 17 ss. Cf. les
études de L. AMIRANTE, BJDR, 1959, p. 9 es., et Labeo, 1962, p. 206 ss.,
et de C. ALZON, Réflexions sur l'histoire de la « locatio­conductio », RHD,
1963, p. 553 ss., ainsi qu'une étude exhaustive des textes les plus divers
dans H. KAUFMANN, Die altrômische Miete, Forschungen zum rômischen
Recht, 1964.
En dépit de la variété des louages, il existe entre eux un trait commun
terminologique. Le locator est celui qui place la chose (bailleur, dans le louage
de choses), qui se place lui­même (ouvrier, dans le louage de services), qui
place le bien entre les mains de l'entrepreneur. Le conductor, celui qui mène
avec lui, sera respectivement le locataire, l'employeur, l'entrepreneur
(v. BIONDI, p. 483). La procédure est également un facteur d'unité (actio
locati et actio conducti), ainsi que l'objet : res locata.
LOCATIO REI. — Le droit du locataire est personnel, inopposable aux tiers,
à l'acheteur notamment (sauf clause contraire insérée dans la vente : D., 19,2,
25,1). Mais il y a eu transformation du droit personnel de certains locataires
en droit réel (v. t. II, n° 213 ss.).
Selon MAYER­MALY, p. 42 ss., la vente, le legs, l'échange éteignent le
bail, l'action du contrat n'en subsiste pas moins pour permettre au locataire
d'obtenir une indemnisation intégrale de la part du bailleur.
LOCATIO OPERARUM. — Si le travail est peu estimé à l'époque classique,
au Bas­Empire on tend à exalter sa valeur éthico­sociale, v. DE ROBERTIS,
I rapporti di lavoro nel diritto romano, Milan, 1946, p. 7 ss. ; Lavoro e lavoratori
nel mondo antico, 1963, et J. MACQUERON, Le travail des hommes libres dans
l'Antiquité romaine , Aix­en­Provence, 1958 ; sur quelques formes spéciales
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d'engagement, v. BISCARDI, Nozione classica ed origini dell'auctoramentum,
dans Studi de Francisci, t. IV, p. 109 es.
Cette manière, plus que toute autre, est affaire de pratique plus que de
doctrine ; on consultera avec profit le très intéressant recueil de documents
papyrologiques de MONTEVECCHI, I contratti di lavoro e di servizio neU'Egitto
greco romano β bixantino, Milan, 1950.
L'enseignement du droit est un ars liberalis, ce qui s'explique, en partie,
par la condition sociale des enseignants, ν. K. VISKY, Retribuzioni per
il lavoro giuridico nelle fonti del diritto romano, Iura, 1964, p. 1 se.
LOUAGE D'OUVRAGE. — Locatio operis faciendi. — Dès le Haut­Empire,
des interférences s'opèrent entre les différents types de louage. V. par exemple
D., 19, 2,51,1, qui montre que l'on passe insensiblement du louage d'ouvrage
à celui de services. Lorsque l'entrepreneur fournit la matière première, pour
savoir s'il y a vente ou louage, on aurait pu se fonder sur l'importance res­