Les obligations - Histoire du droit

220 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [195]
tion même au cas où les deux actes n'ont pas la même cause.
Pour la compensation proprement dite, les glossateurs hésitèrent.
Ici encore, les premiers docteurs spécialement MARTINUS,
faisaient prévaloir la solution « équitable » en s'attachant aux
mots ipso jure : la compensation opère sans le fait de l'homme
et par la seule force de la loi.
Au contraire, AZON en revient à une solution plus rigoureuse
mais plus exacte du point de vue des textes : la compensation
doit être expressément invoquée devant le juge ; et dans
ce cas, elle opère rétroactivement. Le système ne fut pas sérieusement
modifié par ACCURSE ou par BARTOLE ; et DONEAU
devait lui donner vers 1590 son expression parfaite : la compensation
est un paiement abrégé ; elle opère de plein droit non pas
en ce sens qu'elle a lieu à l'insu des parties, mais en ce sens que
si elle est opposée expressément — l'un des débiteurs déclarant
payer son créancier avec les valeurs que celui­ci lui doit —
la libération est acquise de plein droit, comme elle le serait par
un véritable paiement (DONEAU, De jure civili, XVI, 15, 1­39).
La rétroactivité est d'autre part justifiée par une nécessité
pratique : le créancier est censé avoir reçu le paiement du jour
où il aurait dû payer lui­même ; si le paiement est effectué
dans l'ignorance de la compensation opérée, le débiteur pourra
exercer la répétition de Γ « indu ».
[195] L'HOSTILITÉ DES PRATICIENS. — Les auteurs coutumiers
marquent au contraire une très nette hostilité aussi bien à la
compensation romaine qu'à la reconvention. La raison en était
pour celle­ci qu'elle modifiait le jeu des compétences et aboutissait
à une prorogation de juridiction : les demandes mutuelles
étant forcément portées devant le même juge. BEAUMANOIR
oppose nettement la pratique des officialités et celle des cours
séculières (n o s 357, 366). BOUTILLIER admet que la compensation
peut avoir lieu par lettres. LOYSEL répétera que « reconvention
n'a point de lieu » (n° 690) et qu' « une dette n'empêche
point l'autre » (n° 691).
[196] LA COMPENSATION LÉGALE. — Mais LOYSEL recueille
aussi la maxime que « compensation n'a lieu si la dette qu'on
veut compenser n'est liquide et par écrit » (n° 692).
Telle était bien la solution qui avait prévalu dans le Midi