Les obligations - Histoire du droit

136 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [114]
naturel que l'on permette aux contractants de chercher à se
tromper » (D., 4, 4, 16, 4 ; 19, 2, 22, 3).
Dans l'intérêt de l'ordre public cependant, la liberté a des
limites impliquées par le besoin de protection de certains
contractants. C'est pourquoi, dès l'époque classique, les juristes
romains ont fait application de l'idée de lésion pour justifier
les mesures qui protègent les mineurs de 25 ans (D., 4,4,13,1).
Dans les rapports entre majeurs, ils en ont fait des applications
limitées, pour lutter contre l'usure notamment ou pour annuler
la décision d'un arbitre qui répartit injustement les bénéfices
d'une société (D., 17, 2, 79).
[114] JUSTICE COMMUTATIVE. — Au Bas­Empire, une tendance
favorable à une application plus générale de la lésion se
fait jour pour des raisons tout à la fois techniques, sociales et
morales. On présume que la partie lésée n'a contracté que par
suite d'un dol ou d'une erreur. La présomption sera plus facilement
retenue lorsqu'il y a inégalité sociale marquée entre les
contractants, les empereurs s'efforçant de mettre fin à l'oppression
des humiliores par les potentiores. Les pères de l'Eglise
enfin, SAINT AMBROISE et SAINT AUGUSTIN notamment, préconisent
dans tout contrat l'équivalence des prestations, seule
conforme à la charité chrétienne. Le point de vue où se place
l'Eglise est donc plus large que celui des juristes. Π ne s'agit
pas seulement de protéger certaines personnes qui n'ont
contracté qu'à raison de leur faiblesse intellectuelle ou sociale,
il faut faire régner la justice dans le contrat et exiger pour
cela l'équivalence des prestations.
En dépit de ces tendances favorables, la lésion n'a été
retenue — et encore de façon assez modeste — que dans le
contrat où elle était la plus fréquente : la vente et peut­être
aussi le partage. Les compilateurs de JUSTINIEN remaniant une
constitution de DIOCLÉTIEN permettent la rescision de la vente
d'immeuble pour laesio enormis ou le versement d'un supplément
de prix si celui­ci est inférieur à la moitié du juste prix
(C, 4, 44, 2 ; cf. C. C, art. 1674 : lésion des sept douzièmes ;
art. 887, lésion de plus du quart pour le partage). Dans quelques
textes byzantins tardifs on admet la lésion aussi bien en faveur
de l'acheteur que du vendeur (V. ZACHARIAE, ZSS, t. IV, p. 49).