Les obligations - Histoire du droit

222 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [197]
Les précautions prises à l'encontre de cette technique, à la différence
des deux précédentes, peuvent s'expliquer par l'absence de formalités
minima qui augmente, pour les tiers, les dangers afférents à l'instabilité
des transactions.
PACTE DE REMISE DE DETTE. — Ce pacte est déjà connu à l'époque
de la loi des XII Tables qui le sanctionne dans un certain nombre de cas,
car il permet de rétablir la paix entre deux individus aux prises en raison
d'un délit ou d'un litige.
Y. 6. BOYER, Le pacte extinctif d'action en droit civil, Toulouse, 1938.
SUR LA COMPENSATION, outre SOLAZZI, v. KRELLER, Digestenexegesen zur
Compensatio, dans Iura, 1951, p. 82 ss. et c. r. de SOLAZZI, Ibid., p. 216 ;
G. ASTUTI, dans Enciclopedia del diritto ; R. REZZONICO, Il procedimento
di compensazione nel diritto romano classico, Basler Studien zur Rechtswissenschaft,
1958, et L. LOMBARDI, Aperçus sur la compensation chez les
juristes classiques, BIDR, 1963, p. 35 ss. Y. une comparaison avec la rétention
dans MARRONE, D., 14, 2, 2, pr.,« Rétention e« iudicia bonae fidei»,
dans Iura, 1955, p. 172 ss.
L'interdiction faite au dépositaire, ainsi qu'à ceux qui se sont emparés
d'une chose par la violence, d'invoquer la compensation se justifie par le
souci d'éviter des exactions. La rétention est, en effet, un moyen technique
de légitime défense qui est à la limite de l'acte de justice privée et il doit être
étroitement contrôlé par le législateur.
Si les romanistes à la quasi-unanimité admettent que l'expression ipso
jure compensatur ne se réfère pas à une compensation légale (contra BONFANTE,
Istituzioni, p. 413), certains pensent que des « doutes sérieux » peuvent être
exprimée en cas de coexistence de deux créances de sommes d'argent
(MONIER, II, p. 281).
Sur la compensation dans le droit savant, G. ASTUTI, Enciclopedia del
diritto, t. VII, 1960, qui attribue à Joh. FABER, interprétant l'opinion
de MARTINUS, un rôle décisif. L'institution devra, aux XIV et XV siècles,
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son développement aux pratiques commerciales ou bancaires. La jurisprudence
lui sera, en général, favorable au nom de l'équité : par exemple, la
Rote, se fondant sur l'opinion de BALDE, admet la compensation ipso jure
pour éviter le cours des intérêts.
SECTION I I . — Modes non volontaires d'extinction
I . — LA CONFUSION
[197] LA CONFUSION EN DROIT ROMAIN. — L'extinction peut
découler, soit de la disparition de l'un de ces deux éléments
essentiels du contrat que sont : les parties et l'objet, soit de
la prescription.