Les obligations - Histoire du droit

[232] CONTRATS RÉELS 255
résultant des vices de la chose prêtée si le commodant en
connaissait l'existence (D., 13, 6, 18, 3). Une action commodati
contraria sanctionne ces obligations qui sont garanties par un
droit de rétention (D., 47, 2, 60). La gratuité étant un caractère
spécifique du commodat, la responsabilité de l'emprunteur,
seul bénéficiaire du contrat, est très lourde. Il doit se servir du
bien prêté en se conformant aux clauses de la convention, sinon
il commettra un vol de l'usage de la chose (D., 13, 6, 5, 7-8).
Il est responsable de la custodia (GAIUS, 3, 206), et tenu à raison
du vol de la chose (D., 13, 6, 5, 14). Cependant, les risques sont
à la charge du prêteur, sauf convention contraire qui sera même
présumée quand la chose a été estimée au moment du prêt
(D., 13, 6, 5, 3).
Toute cette technique a été reprise sans modification dans
notre droit moderne (C. C, 1875-1892) par l'intermédiaire du
Traité du prêt à usage de POTHIER.
SECTION III. — Le dépôt en droit romain
[232] Contrat réel, synallagmatique imparfait et de bonne
foi, le dépôt est l'acte par lequel une personne, le déposant,
remet à l'autre partie, le dépositaire, une chose mobilière,
à charge de la garder et de la restituer dès qu'elle lui sera
demandée.
Tout comme le mutuum, le dépôt a une origine très ancienne,
il est connu de la loi des Douze Tables selon laquelle le dépositaire
infidèle, assimilé à un voleur, était frappé de la peine du
double de la valeur reçue (Coll., 10, 7, 11). Le dépôt est un
service entre amis, et GAIUS (2, 60) signale qu'on pouvait le
réaliser, comme le prêt à usage, grâce à la fiducia cum amico
(v. n° 22). A l'époque classique, ces caractères persistent : le
dépôt est un contrat essentiellement gratuit (cf. C. C, art. 1917),
les manquements du dépositaire sont sanctionnés par une action
infamante ; s'il y a eu utilisation du bien déposé, le contractant
est considéré comme ayant commis un vol d'usage (furtum usus :
GAIUS, 3, 196). Les nécessités de la pratique, les besoins du
crédit ont obligé les juristes à sanctionner un certain nombre
d'opérations assez voisines du contrat de dépôt. Sans avoir de