Les obligations - Histoire du droit

398 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [372]
la sanction pouvant varier selon qu'il a fait preuve de partialité
ou simplement d'impéritie. Les édite sur la police des rues
sanctionnent enfin un certain nombre d'imprudences : contraventions
contre ceux qui placent sur les maisons des objets
non fixés susceptibles d'occasionner des accidents, sanction
contre celui qui a causé un accident en jetant un objet dans la
rue, édit relatif aux bêtes féroces détenues par les particuliers
à Rome. En principe, quand l'animal sauvage s'enfuit, il redevient
une res nullius. On peut s'approprier la peau de l'ours qui
s'est échappé (D., 9, 1, 10), mais non pas se faire indemniser
des dommages qu'il a causés. Le préteur sacrifie l'exégèse à la
sécurité publique et accorde une action à la victime. Elle est
fondée sur une présomption irréfragable de faute, le détenteur
de l'animal est responsable parce qu'il a créé un risque.
Responsabilité enfin des armateurs, hôteliers ou maîtres
d'écurie. Outre l'action contractuelle (v. n° 157), le préteur
accorde une action pour les vols ou dommages causés par leurs
préposés. La responsabilité des employeurs est pratiquement
objective. On retient contre eux une culpa in eligendo, présomption
de faute qu'il sera difficile de renverser (cf. la présomption
de faute irréfragable de notre C. C, art. 1384).
ÉTAT DES QUESTIONS
Pour qui le droit romain n'est pas seulement matière d'examen ou d'érudition,
la lecture des ouvrages d'iHEHWG, philosophe et technicien moderne,
sera d'un très grand profit. V. notamment, traduit par DE MEULENAERE :
De la faute en droit privé, 1888 ; La lutte pour le droit, 1890.
TERMINOLOGIE. — Elle n'est pas rigoureuse, ALBERTARIO ne peut opposer
Crimen et delictum qu'à grand renfort d'interpolations (Studi, t. III,
p. 143 ss.). V. au contraire pour un sens général de delinquere : VOLTERRA,
Delinquere nelle fonti giur. rom., RISG, 1930, p. 117 ss.
DÉLIT PRIVÉ ET DÉLIT PUBLIC. — Sur les différences de procédure, v. ARCHI,
Civiliter vel criminaliter agere, dans Scritti beatificazione Ferrini,t. I, p. 1 ss.
Pour les délits publics, v. les ouvrages de base : MOMMSEN, Droit pénal
romain, trad. fr. de DUQUESNE, dans Manuel des Antiquités, Paris, 1907,
3 vol. ; FERRINI, Diritto pénale romano, Milan, 1909 ; COSTA, Crimini e pene
da Romolo a Giustiniano, Bologne, 1921 ; STRACHAN DAVIDSON, Problems
of Roman criminal Law, 2 vol., Oxford, 1912 ; FALCHI, Diritto pénale romano,
3 vol., réédition Padoue, 1937 ; BRASIELLO, La repressione pénale in diritto
romano, Naples, 1937 ; Corso di diritto romano. Atto illecito pena e risarcimento