Les obligations - Histoire du droit

374 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [341]
à une saisie réelle suivie d'une vente judiciaire. S'il est contraint
d'exercer son droit de suite contre un tiers, celui-ci peut lui
opposer le bénéfice de discussion et l'obliger à saisir d'abord les
biens restés dans les mains du débiteur (cf. pour le droit romain,
no 313).
Le règlement entre créanciers est souvent difficile à raison
de la pratique de l'hypothèque générale et aussi du fait que l'on
admet l'hypothèque de l'hypothèque : Yordre peut être compliqué
de sous-ordres (qui seront interdits par l'art. 775, C. proc.)
D'autre part, les fonds étant en général tous grevés d'hypothèques,
les acquéreurs ne voulaient pas courir le risque d'être
évincés : d'où la procédure de purge imaginée par les praticiens ;
il s'agit dès le début du XIV siècle d'une saisie réelle simulée
E
(Olim, III, n° 34, 67) dont l'effet est de « nettoyer », comme
toute saisie, les hypothèques. On parlera — les parties étant
d'accord pour y recourir — de « décret volontaire ». Un édit
de 1771 — qui crée les conservateurs des hypothèques — imposa
plus simplement à l'acquéreur d'obtenir des lettres de ratification
qui consolident son acquisition.
[341] LA PUBLICITÉ. — Le système comportait une grave
lacune : l'absence de publicité. L'intervention du notaire était
insuffisante et les déclarations du débiteur souvent fausses
(malgré les peines du stellionat dont il était menacé, cf. p. 140).
Le pouvoir royal tenta quelques réformes mais sans se départir
de préoccupations fiscales. Un édit de Colbert de 1673 échoua
devant les plaintes de la noblesse. L'édit de 1771 ne donnait de
sécurité, qu'aux acquéreurs et non aux créanciers.
Ce fut la Révolution qui opéra la réforme du système. Déjà
un décret de 1790 abrogea toutes les formalités qui tenaient
au nantissement féodal. La Convention adopta une longue loi
(du 9 messidor an III) qui formait un code complet de la matière,
supprimait les hypothèques tacites ou légales et admettait les
cédules hypothécaires (ou hypothèques sur soi-même, permettant
de mobiliser le sol et ressemblant fort aux assignats, ce
qui les rendit suspectes).
On en vint enfin à la grande loi du 11 brumaire an VII qui
exigeait la transcription de tout acte translatif de propriété,
établissait une procédure de purge, décidait que les hypo-