Les obligations - Histoire du droit

390 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [359]
celui qui a laissé des traces permettant à la victime de le suivre
jusqu'à son domicile. Le « constat » se fera grâce à une perquisition
aussi solennelle que pittoresque fperquisirio lance licioque).
S'il y a flagrant délit, sans circonstances aggravantes, l'exercice
de la vengeance privée est toujours possible mais sous le contrôle
du magistrat. Ce dernier attribuera à la victime la personne du
délinquant (Addicere, GAIUS, 3, 189).
[359] COMPOSITION LÉGALE. — En cas de vol non flagrant
(furtum nec manifestum), on accorde à la victime une action au
double (actio furti) calculée sur la valeur de l'objet volé. Dès
l'époque de la loi des XII Tables, semble-t-il, l'action de vol est
en outre accordée au triple dans deux cas (GAIUS, 3,192 et 194) :
1) Lorsque la chose volée est trouvée chez le receleur (furtum
conceptum : prise ou découverte de la chose volée : sens primitif
de furtum) ; 2) Lorsque le receleur, à raison de sa bonne foi,
poursuit le voleur qui lui a remis la chose (furtum oblatum,
chose volée offerte).
[360] LA SYNTHÈSE PRÉTORIENNE ET DOCTRINALE. — Le dualisme
des dispositions décemvirales devait disparaître avec le
développement du régime des compositions obligatoires, avec
surtout la progression de la notion de délit public. La synthèse
n'exclut pas pour autant la variété, les juristes romains se font du
vol une idée large et nuancée. Les sanctions sont adaptées aux
mœurs et aux besoins de l'époque ; réalistes, les Romains n'hésitent
pas à transgresser l'immutabilité des catégories juridiques.
[361] LA NOTION DE « FURTUM ». — Beaucoup plus large que
notre conception moderne de vol, elle comprend, outre la soustraction
frauduleuse de la chose d'autrui, l'abus de confiance, l'escroquerie
et certains actes qui échappent actuellement à toute sanction
pénale et qui consistent à user d'un bien contrairement aux
dispositions d'un contrat. Tels sont : 1) Le vol d'usage (furtum
usus) qui est le fait d'utiliser un bien contrairement aux clauses
d'un contrat de dépôt ou de prêt à usage (GAIUS, 3, 196) ;
2) Le vol de la possession (furtum possessionis) : le propriétaire
d'une chose l'enlevant à quelqu'un qui en a la possession,
créancier gagiste par exemple (GAIUS, 3, 200) ; 3) L'acceptation
d'un paiement indu (D., 47, 2, 43, pr.).
En dépit de ce large domaine d'application, une notion uni-