Les obligations - Histoire du droit

198 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [173]
le préjudice doit consister en une diminution du patrimoine
du débiteur. Les juristes romains n'ignorent pas cependant
que l'on peut, sans diminuer son patrimoine, accomplir des
actes qui permettront ultérieurement de le dissimuler ou de le
dissiper facilement. Que le débiteur vende un bien ou demande
la résolution d'une vente afin d'obtenir restitution du prix, le
danger sera le même pour les créanciers. Cependant, dans le
premier cas (D., 41, 4, 8), même si l'acheteur est au courant
des intentions du vendeur, la révocation n'est pas admise, la
preuve est trop délicate à apporter et une insécurité trop grande
en résulterait pour les transactions. Dans le second cas, la
résolution de la vente ne sera faite en fraude des créanciers
que si elle a lieu sans vices réels de la chose, et donc à la suite
d'une collusion entre les cocontractants qui justifie la révocation
de l'acte (D., 21, 43, 7 ; contra SOLAZZI, p. 102, qui trouve
la solution irrationnelle et donc interpolée).
L'appauvrissement du débiteur est une question de fait qui
sera souverainement appréciée par le juge. Ce dernier devra se
demander à cette occasion si l'appauvrissement est préjudiciable
aux créanciers, c'est-à-dire rend le débiteur insolvable ou
accroît son insolvabilité. Le préjudice, eventus damni (D., 42,
8, 10, 1), résultera de l'impossibilité pour le débiteur de payer
ses dettes et c'est la liquidation de son patrimoine qui en apportera
la preuve.
[173] 2° LA FRAUDE. — L'existence d'un préjudice ne justifie
l'action des créanciers qu'à la condition que le débiteur ait
commis une fraude. Il doit avoir conscience de créer ou d'augmenter
son insolvabilité, mais le consilium fraudis pourra se
présumer (D., 42, 8, 17, 1). Pour être efficace, la répression doit
atteindre ceux qui ont bénéficié de l'acte frauduleux, car le
recours accordé aux créanciers contre leur débiteur insolvable,
ou en passe de l'être, est illusoire. Les conditions d'exercice de
l'action en justice diffèrent selon qu'il s'agit d'un acquéreur à
titre onéreux ou gratuit. La justification que les juristes
romaine'donnent de la distinction, montre bien leur souci de
concilier'les intérêts en présence.
[174] PROTECTION DES TIERS. — Le tiers acquéreur à titre onéreux
est aussi digne d'intérêt que le créancier. Il faut choisir entre