Les obligations - Histoire du droit

176 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [150]
mais il y est parfois obligé par le législateur pour des raisons
d'humanité. Certains débiteurs, à raison de la nature des liens
qui les unissent au créancier (associés entre eux, parents envers
leurs descendants, donateur envers le donataire, etc.), ou à
raison de leur fonction sociale (soldats), ne sont tenus de payer
que dans la mesure de leurs ressources (id quod facere possunt).
Au Bas-Empire, une exception générale est apportée au principe
: le juge doit permettre au débiteur, qui fait preuve de
bonne volonté, de se libérer par paiements échelonnés (D., 12,1,
21, itp. in fine).
La favor débitons se manifeste également dans le cas où le
débiteur a envers un même créancier plusieurs dettes échues
dont l'objet est identique. Comme en droit moderne (C. C,
art. 1253), c'est au débiteur qu'il appartient de préciser dans
quel ordre doit se faire l'imputation des paiements. Ce n'est
qu'à défaut d'indication du débiteur que le créancier choisira
dans quel ordre les dettes doivent être éteintes. En cas de
silence des deux parties, on éteindra en priorité la dette la plus
gênante pour le débiteur (D., 46, 3, 1 et 5, pr. ; C, 8, 42, 1 ;
cf. C. C, art. 1256).
[150] 2° PREUVE. — Alors qu'en droit moderne « la preuve du
paiement est soumise aux règles établies par la loi pour la
preuve des conventions » (RIPERT et BOULANGER, I I , n° 1591),
la preuve par tous moyens est admise à Rome conformément au
droit commun. Toutefois pour des raisons de commodité, et
par suite de la faveur que connaît l'écrit dès le Haut-Empire,
la preuve écrite est la plus usitée. Outre le titre de créance, qui
sera généralement restitué au débiteur par le créancier, ce
dernier prend l'habitude de donner quittance du paiement.
Mais l'écrit, s'il facilite la preuve du versement, présente un
danger qui n'a pas échappé au législateur romain. Dès le début
du ni siècle après J.-C, les empereurs protègent, sous certaines
e
conditions, le débiteur qui a signé à tort une reconnaissance
de dette. Grâce à la procédure de la querela non numeratae
pecuniae (plainte de l'argent non versé), le débiteur peut, en
niant simplement l'existence de la créance, mettre la preuve
de celle-ci à la charge du créancier (v. p. 39). JUSTINIEN fait
bénéficier le créancier de la même protection. Celui qui donne