Les obligations - Histoire du droit

58 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [46]
La notion de contrat elle-même n'échappe pas aux effets
de la généralisation. Dans les compilations de JUSTINIEN, on
identifie contractus et pactum. Certes, déjà à l'époque classique,
PÉDIUS affirme qu'il ne saurait y avoir de contrat, ni d'obligation
sans convention (D., 2, 14, 1, 3), et le pacte n'a cessé de se
rapprocher du contrat.
L'identification ne sera pleinement réalisée que dans les
compilations de JUSTINIEN et surtout dans les commentaires
auxquels elles ont donné heu. L'élargissement de la notion de
contrat, qui en résulte, est à l'origine de nos conceptions
modernes (v. BIONDI, p. 361 ss.).
SECTION
II. — Droit savant et droit vulgaire
[46] L'unité officielle du droit du Bas-Empire recouvre une
diversité qui ne s'explique pas seulement par des raisons géographiques
et ethniques. On est surtout frappé par les différences
qui existent, en fonction de l'évolution politique, entre
les parties orientale et occidentale de l'Empire. En Occident,
les déformations du droit des obligations, contenu dans le Code
théodosien de 439, se traduisent notamment par l'importance du
paiement du prix, qui rend la vente obligatoire, par la fusion
du prêt de consommation et du prêt à usage, par les transformations
de la condition et de la tradition (PAHADISI, Storia del
diritto italiano, 1951, p. 147 ss.). Ces modifications n'attestent
pas seulement une décadence du droit, mais une évolution
originale. Elles sont le produit d'un apport germanique et
surtout du développement de pratiques autochtones, d'un droit
vulgaire que l'on retrouve en Orient où il explique certaines
transformations du système contractuel.
Depuis les travaux de BRUNNER et de MITTEIS (fin du
XIX siècle) et tout récemment d'Ernst LEVY et de WIEACKER,
E
on a reconnu l'existence, par opposition à un droit officiel et
savant (classicisme), d'un droit vulgaire issu le plus souvent de
la pratique.
Ce droit ne se confond pas avec les usages nationaux qui
résistent dans les provinces à la pénétration du droit romain.
S'il s'en rapproche sur de nombreux points, il les dépasse très