Les obligations - Histoire du droit

224 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [199]
MARTIN, I I , p. 418). L'acceptation bénéficiaire exclut en tout
cas la confusion (BOURJON, I , p. 901, n° 50) ;
2° Le cas où le propriétaire a racheté la rente grevant son
fonds : la question devint fort pratique au XV siècle quand
E
la dépréciation des fonds urbains fit admettre comme un remède
général le rachat des rentes. La confusion est d'ailleurs généralement
écartée.
La situation est en somme identique à celle d'un créancier
hypothécaire qui achète l'immeuble grevé de son hypothèque.
Elle fait bien apparaître que la confusion crée une simple
impossibilité d'exécution. Suivant l'analyse des glossateurs
reprenant un texte romain (D., 46, 1, 71) : Potius eximit personam
débitons, quant extinguit obligationem.
Gela même explique les solutions qui prévaudront :
1° La confusion qui s'opère en la personne du débiteur
principal profite à la caution (POTHIER, n° 645 ; art. 1301,
G. civ.) ; si la caution succède au débiteur principal, elle est
déchargée ; mais POTHIER admet (n° 383) contrairement à la
solution romaine que, dans ce cas, la caution de la caution reste
obligée (cf. art. 2035).
2° Au cas d'obligation solidaire, la confusion ne restreint la
dette que pour partie ; elle est considérée comme une exception
personnelle à l'un des codébiteurs (cf. POTHIER, n° 276;
art. 1209 et 1301).
II. — LA PRESCRIPTION
[199] PRESCRIPTION EXTINCTIVE. — La prescription (de praescriptio
: phrase placée en tête de la formule délivrée par le
magistrat) est un moyen de défense accordé à un débiteur quand
le créancier n'a pas agi dans un certain délai. Logiquement,
l'inaction du créancier peut s'expliquer aussi bien par la renonciation
à son droit que par le paiement, et l'on peut présumer
l'un ou l'autre. Pratiquement, la prescription s'explique par
des raisons d'ordre public, elle est justifiée par un souci de
sécurité et de stabilité.
[200] IMPRESCRIPTIBILITÉ ET COURTES PRESCRIPTIONS. — En
droit romain, si l'on excepte Yactio auctoritatis, éteinte par un
ou deux ans par application de la théorie de Vusucapion (v. t. Il,