Les obligations - Histoire du droit

206 HISTOIRE DU DROIT PRIVE [182]
(v. AKANGIO-RUIZ, p. 410). A la charge de ce dernier il existe
une obligation naturelle de fournir à son ancien maître, indépendamment
de toute convention, des journées de travail
(operae : D., 12, 6, 26, 12).
Des textes classiques, qui semblent remaniés, font état au
nom de la pietas et de Vofficium de l'interdiction de répéter : la
fourniture d'aliments (D., 3, 5, 33), la constitution d'une dot
(D., 12, 6, 32, 2), le paiement des frais funéraires de son
conjoint. C'est également la pietas qui justifie la naissance
d'une obligation naturelle à la charge de celui qui a reçu des
cadeaux et des bienfaits (G. J., 8,55,10, pr.). Il est vraisemblable
que les Byzantins ont préféré la notion de devoir moral à celle
de vinculum aequitatis qui fait de l'obligation naturelle le
pendant de l'obligation civile. Si l'obligation naturelle y gagne
une relative autonomie, en revanche son caractère juridique
s'atténuant, ses effets sont considérablement réduits. La plupart
des obligations naturelles justifiées par la pietas ont pour
conséquence d'empêcher celui qui les a exécutées de répéter.
Si c'est là le résultat le plus remarquable de l'obligation naturelle,
celle-ci engendre d'autres effets.
[182] 2° LES EFFETS. — En droit romain, à la différence de
notre droit moderne, il suffit que l'exécution ait été spontanée et
non pas volontaire pour que la répétition soit impossible. Une
prestation accomplie en croyant à l'existence d'une obligation
civile, alors qu'il n'y avait qu'obligation naturelle, est irréversible
(D., 44, 7, 10). L'obligation naturelle peut également
faire l'objet, soit d'une novation (D., 46, 2, 1), soit d'une compensation
avec une obligation civile (D., 16, 2, 6), soit d'une
extinction, par simple pacte (D., 46, 3, 95, 4) ou par acceptilatio
(D., 46, 4, 8, 1). Tous ces effets présentent un trait commun,
ils donnent à l'obligation naturelle une valeur juridique en
même temps qu'ils l'éteignent. Il existe cependant une conséquence
qui fait de Vobligatio naturalis une réalité moins éphémère
: il est possible de la garantir par la constitution de sûretés
réelles (D., 12, 6,13, pr.) ou personnelles (D., 46,1,16,1). Or la
garantie, engagement accessoire, suppose pour sa validité l'existence
d'une obligation principale.
Catégorie juridique complexe, à mi-chemin entre le droit et