Les obligations - Histoire du droit

80 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [66]
ou par serment, la chose est certaine. Mais l'enseignement de
l'Eglise n'en est pas moins fort net : ce qui compte avant tout
c'est la promesse ; la parole du chrétien doit être conforme
â la vérité sans qu'il ait besoin de recourir au serment pour
la confirmer. Tous les moralistes sont d'accord sur ce point
et leur opinion ne pourrait qu'incliner au respect du contrat.
« Ce qui caractérise le chevalier du XI E siècle, c'est bien d'abord
son indépendance à l'égard des pouvoirs de contrainte, mais
c'est aussi sa morale, ce code de la foi qui est pour lui la
forme du contrat social » (Georges DUBY, La société au XI e et au
XJJe siècle, p. 204).
SECTION I. — L'empirisme coutumier
[66] LA « CONVENIENTIA ». — Que restait-il de l'ancien droit ?
Bien peu de chose sans doute : symboles et écrits sont pratiqués
dans le Nord comme dans le Midi, souvent concurremment
dans un même acte. Sans doute l'ambiance apparaît plus
romaine dans le Midi, mais les préambules des chartes du
IX E au XI E siècle suffiraient à marquer la confusion : telle cette
charte d'Albi de 938 qui couvre une donation de l'autorité
de la loi romaine, de la loi gothique et de la loi salique (Hist.
Lang., V, col. 192).
L'écrit est décrié : on a souvent cité ce mot d'un moine
du XI E siècle : « Le papier peut tout souffrir de la plume »
(penna quelibet notare posset). Quant aux symboles, il faut
bien remarquer qu'ils tiennent à la forme et non au fond,
et que, comme à Rome, ils peuvent servir le développement
du droit.
1° Un mot est désormais employé couramment pour désigner
le contrat : celui de convenientia, issu du latin populaire
convenire, être d'accord, dont le français devait faire convenance.
Les actes du Midi en usent avec une particulière insistance.
Le sens ne peut en être douteux : il s'agit bien du contrat
au sens moderne du mot, contrat solennel certes où interviennent
des témoins de rang élevé ; mais contrat où la volonté
suffit à obliger. Un acte précise même que le promettant ne
s'engage pas par la main « où n'est pas la foi » (manu ubi non