Les obligations - Histoire du droit

[332] LES SÛRETÉS PAR DROIT DE PRÉFÉRENCE 361
priétaire), par perte totale de la chose (D., 20, 6, 8, pr.), par
prescription de la chose hypothéquée qu'il faut distinguer de la
prescription de la créance : prescription acquisitive de dix à
vingt ans si le tiers détenteur a juste titre et bonne foi, sinon
de trente ans (D., 44, 3, 5, 1 ; 12).
[332] 4° EFFETS. — G-age virtuel, l'hypothèque voit ses effets
se réaliser après l'échéance en cas de non-paiement, ils se traduisent
par : a) Un droit de suite (jus possidendi) et b) Un
droit de vente (jus distrahendi), ainsi se trouvent sauvegardés
les droits des créanciers qui bénéficient de tous les avantages
attachés au droit de gage. Mais à la différence de ce dernier
procédé, l'hypothèque permet au débiteur de tirer le maximum
de crédit d'un bien. L'absence de dépossession ne lui laisse pas
seulement la jouissance de la chose hypothéquée, elle lui permet
de donner le même bien en garantie de plusieurs créances, ce
qui aboutit à donner au c) Droit de préférence des créanciers une
certaine relativité.
a) Droit de suite. — Le créancier, qui n'a pas reçu satisfaction
en temps utile, a le droit de prendre possession de la
chose hypothéquée. Si le constituant de l'hypothèque s'y
oppose, il sera condamné au paiement de la créance garantie
(GAIUS, 4, 51). Si le défendeur est un tiers détenteur, il peut
arrêter les poursuites du créancier en le remboursant (D., 20,
4, 12, 1), sinon il sera condamné à payer la valeur de la chose,
la somme excédant la créance étant versée au débiteur ou aux
créanciers hypothécaires subséquents (D., 20, 1, 21, 3).
Conformément à l'évolution constatée en matière de sûretés
personnelles, sous l'Empire, le législateur atténue la rigueur
des poursuites contre le tiers détenteur par des mesures dilatoires.
Un bénéfice de discussion, au m siècle, oblige le créancier
e
qui a deux hypothèques, générale et spéciale, à utiliser d'abord
celle-ci (C, 8,13, 2 et 10 ; cf. C. C, art. 2170). Un autre bénéfice
de discussion, créé sous JUSTINIEN, oblige le créancier à discuter
d'abord le patrimoine de ceux qui sont personnellement tenus
de la dette : débiteur et cautions (Nov., 4, 2). Enfin le tiers
détenteur a droit à la cession des actions que le créancier peut
avoir contre le débiteur, ainsi qu'aux indemnités d'usage pour
ses impenses (D., 20, 4, 19 ; 39, 2, 44, 1).