Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE III
EXTINCTION ET TRANSMISSION DES OBLIGATIONS
[184] CARACTÈRE PERSONNEL DE L'OBLIGATION. — Ici encore
les cadres sont fournis par le droit romain. L'extinction est la
« fin naturelle » de l'obligation ; pour réaliser celle-ci il faut
« délier » (solvere) le lien du droit qui la constitue : obligatio et
solutio sont corrélatives. Le caractère personnel de l'obligation
pose le problème de sa transmission. L'individualité de celui
qui est grevé d'une dette est primordiale et on concevra toujours
avec difficulté une cession de dette ; mais l'individualité
du créancier apparaît elle-même essentielle (ce qui tient à
l'origine même de l'obligation), aussi les Romains répugnent-ils
longtemps aux cessions de créance. Cette règle ne va pas sans
beaucoup de gêne : il est nécessaire à la vie économique qu'un
créancier — comme le titulaire d'un droit réel — puisse tirer
profit de son droit. Non seulement les besoins du commerce
exigent la possibilité d'un transfert des obligations, mais le
rejet même par les Romains de la représentation parfaite
implique, comme palliatif, un transfert possible des obligations
du représentant sur la tête du représenté. Le créancier cède
non son droit mais le profit à en retirer, par suite, le droit de
l'exiger, c'est-à-dire : le droit de poursuivre à sa place. Mais le
cessionnaire n'est pas devenu créancier : il exerce l'action
d'autrui, car cette action on peut la lui céder grâce aux ressources
de la procédure romaine (actions utiles). Extinction et
transmission des obligations ont été réalisées de façon empirique
et en conformité avec le principe de l'économie des formes. Le
même procédé peut avoir des effets différents selon la façon
dont il est employé. C'est pourquoi, à côté des techniques