Les obligations - Histoire du droit

[158] EFFETS DES CONTRATS 183
De très bonne heure à Rome, on s'efforce de décharger le
débiteur de toute responsabilité, et cela pour les contrats de
bonne foi comme pour ceux de droit strict. Il suffit pour le
débiteur de prouver que l'impossibilité d'exécuter résulte d'un
événement que sa force insurmontable (vis major) ou son
caractère imprévisible (damnum fatale) empêche de combattre :
incendie, tempête. En principe, le débiteur qui a prouvé la
force majeure est libéré. Cependant il reste parfois tenu. Soit
parce qu'une faute de sa part est à l'origine de la destruction
fortuite de la chose : c'est l'exemple classique de celui qui a
emprunté un cheval pour se rendre dans une localité et qui s'en
sert pour aller à la guerre (D., 13, 6, 5, 7). Soit parce qu'il
encourt une responsabilité aggravée à raison de la garde
(custodia) de la chose qui lui incombe. Le débiteur est tenu non
à raison d'une négligence même indirecte, mais du seul fait que
la chose dont il a la garde a été endommagée. Les juristes de
l'époque classique ont toutefois tenté de faire une différence
entre le cas fortuit et la force majeure, cette dernière est toujours
une source d'exonération, car même si on l'a prévue on
ne peut lui résister. Au contraire, celui qui a la garde d'une chose
est censé avoir prévu tous les dommages susceptibles de
l'atteindre (cf. SARGENTI). Les débiteurs qui encourent une
responsabilité ainsi renforcée sont essentiellement ceux qui
retirent un avantage exclusif du contrat, tels l'emprunteur
(prêt à usage ; GAIUS, 3, 206), ou ceux dont l'obligation consiste
à garder une chose : surveillant d'un entrepôt, maître de navire,
aubergiste, maître d'écurie (Paul. Coll., 10, 9, 1). Mais au cours
de l'époque classique la responsabilité contractuelle tend à
s'organiser de plus en plus autour de la notion de faute (culpa).
[158] b) RESPONSABILITÉ SUBJECTIVE. — En l'absence de
force majeure, l'inexécution de la prestation constitue une
faute. A la différence des modernes, les Romains distinguent
nettement la faute contractuelle de la faute déHctuelle. La
première procède de la seconde qui a fait l'objet d'une théorie
générale dès l'époque classique, grâce aux commentaires auxquels
a donné lieu la loi Aquilia (n° 363), la faute contractuelle
a été surtout retenue dans les contrats de bonne foi.
La détermination de la culpa implique une recherche psycholo-