Les obligations - Histoire du droit

122 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [102]
série des articles publiés dans Arch. de philosophie du droit, 1940 (dont un
article de KELSEN) ; cf. encore SUPERVIELLE, Je veux, donc je m'oblige, dans
Rev. intern. droit comparé, 1952, p. 570.
Sur les lettres de chancellerie, la remarquable mise au point de 6. TESSIER,
Lettres de justice, dans Bibl. Ecole Chartes, 1940, p. 102-115 ; bon exposé
dans A. VIALA, Le Parlement de Toulouse, 1.1, 1953, p. 363-381. La question
était fort pratique et faisait l'objet de longs développements chez les anciens
juristes : Coquille, Charondas, Imbert. Quelques exemples de l'influence du
droit canonique donnés par OLIVIER-MARTIN, Actes du Congrès de droit
canonique, 1950, p. 362, et, pour la nullité des jugements (en droit canonique
moderne), Emilio GHIDOTTI, 1963.
Sur les nullités, on ne peut donner que de brèves indications. On admet
parfois la prescription immémoriale pour couvrir la nullité (car cette prescription
vaut titre). L'adage «voies de nullité n'ont point lieu» est interprété
(LOYSEL, n° 693) en ce sens qu'on exige pour les nullités de droit des lettres
de rescision (IMBERT, V° Contractus, COQUILLE) ; celles-ci doivent — suivant
l'ord. de 1510, art. 46, complétée par l'ord. de 1539, art. 134 — être
obtenues dans les dix ans. DUNOD DE CHARNAGE (Prescriptions, 1753, p. 47),
tente de faire la théorie des nullités d'intérêt privé (ou respectives, parce
qu'elles n'intéressent que ceux en faveur de qui elles sont prononcées) qu'on
retrouve dans MERLIN-GUYOT (V° Nullités et Rescision). Cf. la remarquable
étude de A. DUMAS, Les lettres de rescision, dans MSDE, t. I, 1948, p. 39.
La question des preuves a;fait l'objet des travaux de la Société Jean-
Bodin (Recueil, 1965) dont ou retiendra spécialement la synthèse magistrale
de J.-Ph. LEVY, L'évolution de là .preuve des origines à nos jours, t. 17,
p. 1-70 ; Du MÊME, Le problème delapreuve dans les droits savants du Moyen
Age, t. 17, p. 137-167 ; R. ViLLËRS, Les preuves dans l'ancien droit français
du XVI au XVIII siècle, t. 17, p. 345-356.
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