Les obligations - Histoire du droit

[30] DROIT CLASSIQUE : LE PRAGMATISME 45
de techniques grecques (hêmiolion), le préteur a voulu entériner
des pratiques bancaires (sur les possibilités d'une origine rurale,
v. J. ROUSSIER, ouvr. cit., p. 102 ss.) ; mais, l'actualité nous
le montre, le droit commercial est peu sensible aux vertus
du consensualisme.
Les autres pactes prétoriens, les recepta, répondent à des
besoins économiques encore plus précis : ils constituent un
embryon de droit commercial.
SECTION
II. — Droit commercial
[30] On s'est souvent demandé pourquoi le droit romain
n'avait pas connu notre distinction du droit commercial et du
droit civil. Peuple commerçant, techniciens et pragmatistes,
les besoins ne faisaient pas plus défaut que les moyens. Pour
HUVELIN (Histoire du droit commercial romain, Paris, 1929, p. 81),
cette anomalie résulte des conquêtes de Rome. « Le droit commercial
spécialisé n'existe que là où il a pu se développer comme
droit international. » Avec la conquête « le droit du marché est
devenu un droit privé interne ».
Le postulat d'un droit commercial qui ne peut être qu'international
paraît peu convaincant : droit commercial interne
et droit civil peuvent coexister, au même titre que le droit
pratique et le droit savant. A Rome, il y a eu un droit commercial
interne, mais les juristes, par préjugé de classe, ne s'y
sont guère intéressés. Aristocrates pour la plupart, justement
fiers de la supériorité de leur jus civile, ils ne constatent l'existence
des pratiques commerciales du jus gentium, que pour les
rattacher aux techniques qui leur sont non seulement familières,
mais qui leur paraissent toujours adéquates. Pourquoi s'étonner
de ce que les jurisconsultes romains n'aient pas mis en valeur
l'originalité de ces pratiques, alors qu'à notre époque, où « le
droit civil s'est commercialisé », « les juristes modernes s'efforcent
d'expliquer les pratiques commerciales en les soumettant
aux principes généraux de la législation civile » ? (RIPERT,
Traité élémentaire de droit commercial, Paris, 1951, p. 27).
Les juristes romains ont surtout dû tenir compte des opé-