Les obligations - Histoire du droit

[295] LES QUASI-CONTRATS 323
principe n'a en droit romain que la valeur d'un précepte moral
auquel les juristes byzantins sont cependant plus sensibles que
leurs prédécesseurs.
I. — A l'époque classique, où l'habileté des parties est de
mise, même dans les contrats de bonne foi, l'enrichissement
sans cause n'a été sanctionné qu'occasionnellement et par une
action de droit strict.
II. — Au Bas-Empire, pour des raisons d'équité et de doctrine,
on s'efforce de construire une théorie générale en multipliant
les cas d'espèce et en modifiant la classification ancienne.
I . — Le droit classique. — Les préoccupations de POMPONIUS
rejoignent celles d'ULPiEN (suum cuique tribuere : D., 1,1,10,1)
et de la plupart des jurisconsultes classiques, elles font partie
d'un ensemble d'idées morales communes aux peuples de l'Antiquité,
partie intégrante du jus gentium. Il y a loin de la théorie
à la pratique. Il est significatif de constater que Vin rem versum
(enrichissement) n'est sanctionné en tant que tel que dans un
cas assez spécial. L'action de in rem verso, ressuscitée par notre
droit moderne, était une procédure archaïque, qui n'existait
même pas à l'état autonome, dépendante qu'elle était de l'action
de peculio (I, 4, 7, 4). Le chef de famille, qui avait confié à une
personne en sa puissance l'administration d'un pécule, était
responsable : soit à concurrence de l'actif de ce pécule, soit en
fonction de l'enrichissement qu'il avait retiré de l'acte accompli
par son représentant. A l'époque classique, l'enrichissement
sans cause est pris en considération dans une série de cas particuliers.
Les plus importants sont sanctionnés par : 1° La condictio
indebiti, la condictio furtiva (v. n° 363), la condictio ob turpem
vel injustam causam (v. n° 133) ; et 2° La condictio ob rem dati.
[295] 1° L E PAIEMENT D E L'INDU. — Tout paiement suppose
une obligation, il serait contraire à l'équité de ne pas pouvoir
répéter ce qui a été payé indûment. La condictio indebiti permet
de le faire (D., 12, 6, 6, pr. ; 12, 6, 47 et 57 ; cf. C. C, art. 1376).
En droit romain, comme en droit moderne, pour qu'il y ait
répétition il faut : a) Qu'il y ait paiement sous forme de transfert
(datio, l'obligation naît re, et l'on ne peut répéter un fait) ;
b) Indu (D., 12, 6, 65, 1 ss.), soit que l'obligation fût nulle
ab initio ou déjà éteinte, soit que le paiement soit fait à un autre